Assemblée nationale

Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS

Affaires économiques

M. Alain Ramadier

Affaires sociales

M. Jean-Luc Bourgeaux

NOMINATIONS

Le groupe Les Républicains a désigné :

Affaires économiques

M. Jean-Luc Bourgeaux

Affaires sociales

M. Alain Ramadier

2. Réunions

Jeudi 9 décembre 2021

Commission des affaires européennes,

A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :

– échange avec M. Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement.

Mission d’évaluation sur les politiques publiques en faveur de la citoyenneté,

A 9 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– table ronde sur le thème « Enseigner la citoyenneté aujourd’hui : les pratiques », avec :

– M. François da Rocha Carneiro, vice-président de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie (APHG) ;

– Mme Cécile Dunouhaud, membre du Comité éditorial des Clionautes ;

– Mme Catherine Novel, présidente, et Mme Claire Ayard, vice-présidente, Association des professeurs documentalistes de l’Éducation nationale (APDEN) ;

– M. Gwénaël Surel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN).

A 14 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– table ronde sur le thème « Enseigner la citoyenneté aujourd’hui : la conception », avec :

– Mme Adeline Croyère, sous-directrice des politiques de formation et d’éducation à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;

– M. Philippe Raynaud, vice-président du Conseil supérieur des programmes (CSP) ;

– M. Didier Lacroix, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, et M. Thomas Leroux, sous-directeur de l’action éducative, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A 17 heures (Visioconférence en salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– audition de Mme Divina Frau-Meigs, enseignante-chercheuse à la Sorbonne, titulaire de la chaire de l’UNESCO « Savoir-devenir à l’ère du développement numérique durable : articuler usages et apprentissages pour maîtriser les cultures de l’information ».

Vendredi 10 décembre 2021

Commission des finances,

A 8 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, examen en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mardi 14 décembre 2021

Commission des affaires économiques,

A 17 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,

A 20 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (rapport).

Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église,

A 17 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage) :

– échange de vues sur l’organisation des travaux du groupe.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,

A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– examen, à huis clos, et vote du rapport, présenté par M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, sur « les groupements hospitaliers de territoire ».

Mercredi 15 décembre 2021

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l’activité professionnelle indépendante,

A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (suite rapport).

Mission d’information sur la politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine,

A 14 heures (Salle 4204 – 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l’action économique à l’Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, ingénieur spécialiste en brevet, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.

3. Ordre du jour prévisionnel

Lundi 13 décembre 2021

Commission du développement durable,

A 16 heures (Salle de la commission) :

– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Mardi 14 décembre 2021

Commission de la défense,

A 18 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées sur les priorités défense de la prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 9 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– audition de M. le colonel Romain Canepa, chargé d’anticipation et de synthèse pour la zone « Europe » au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état-major des armées (EMA).

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. l’ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l’énergie opérationnelle (SEO).

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.

Mercredi 15 décembre 2021

Commission des affaires culturelles,

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d’information).

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la construction d’une indépendance stratégique de l’Europe (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin, co-rapporteurs).

A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,

A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :

– contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne) ;

– devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d’information) (proposition de résolution européenne).

Commission des affaires sociales,

A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).

Commission de la défense,

A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (sous réserve de sa transmission).

Commission du développement durable,

A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur la baisse des émissions de CO2.

Commission des finances,

A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Commission des lois,

A 10 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :

– examen du rapport de la mission d’évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n° s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).

A 14 h 30 (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :

– audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’évolution de la crise sanitaire.

Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,

A 14 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– auditions à confirmer.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– auditions à confirmer.

A 18 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– auditions à confirmer.

Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,

A 13 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– table ronde réunissant les représentants d’Apple, Facebook, Google, Microsoft et Qwant.

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 14 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– audition de M. Guillaume Ollagnier, chef du service « Europe, Amérique du Nord, Action multilatérale » au sein de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).

A 15 heures (Salle 6822 – Palais Bourbon, 3ème étage) :

– audition de M. le colonel Sébastien Delporte, adjoint au délégué pour les relations extérieures de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et chef du bureau « relations extérieures » de l’état-major de l’AAE (EMAAE) et de M. le lieutenant-colonel Joan Dussourd, officier au sein du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), ancien chef du détachement « enhanced Air Policing » en Estonie en 2020.

A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de S.E. Mme Aurélie Royet-Gounin, ambassadrice de France en Lettonie.

Mission d’information flash sur la défense NRBC,

A 14 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de M. le médecin général Éric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central du service de santé des armées (SSA).

A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de M. le colonel Olivier Lion, chef du bureau NRBC – Division Maîtrise des armements – État-major des armées.

A 17 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de Monsieur Yannick Morel, expert auprès du directeur général de la santé.

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 9 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.

A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général de corps d’armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).

A 15 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).

A 17 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit à l’université Paris II Panthéon-Assas.

A 16 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d’histoire de Sciences Po Paris.

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition du général Yves Métayer, chef de la division « Emploi » de l’état-major des armées.

Vendredi 17 décembre 2021

Mission d’information sur la résilience nationale,

A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Michel Goya.

Mardi 28 décembre 2021

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.

Mardi 4 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,

A 17 h 15 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l’Union européenne.

Commission des affaires étrangères,

A 18 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Commission de la défense,

A 17 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636).

Mercredi 5 janvier 2022

Commission des affaires étrangères,

A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :

– présentation, ouverte à la presse, et vote sur l’avis relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;

– communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid.

Commission de la défense,

A 9 h 30 (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– audition, à huis clos, du vice-amiral d’escadre Hervé Bléjean, directeur général de l’état-major de l’Union européenne.

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 14 h 15 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.

Mardi 18 janvier 2022

Mission d’information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,

A 16 heures (salle 4203 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

– audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l’armée de Terre.

Mercredi 19 janvier 2022

Mission d’information sur la préparation à la haute intensité,

A 10 h 30 (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l’espace.

A 14 heures (Salle 4016 – 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :

– audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’Innovation de la Défense (AID).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 30

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. – M. Yves Blein, M. Bernard Brochand, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal, Mme Souad Zitouni

Assistait également à la réunion. – M. Pierre Dharréville

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 7 décembre 2021 à 17 h 30

Présents. – M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, Mme Stéphanie Do, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, M. Philippe Naillet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Pierre Venteau

Excusés. – M. Grégory Besson-Moreau, M. Nicolas Démoulin, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, Mme Corinne Vignon

Commission des affaires étrangères

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 30

Présents. – M. Frédéric Barbier, M. Philippe Benassaya, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M’jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Isabelle Rauch, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse

Excusés. – Mme Clémentine Autain, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Bruno Joncour, Mme Fiona Lazaar, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Liliana Tanguy

Commission de la défense nationale et des forces armées

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 40

Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Rémi Delatte, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, M. Bernard Reynès, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta

Excusés. – M. Florian Bachelier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Christophe Castaner, Mme Françoise Dumas, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Gwendal Rouillard, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 heures

Présents. – M. Saïd Ahamada, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, M. Romain Grau, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth, M. Michel Zumkeller

Excusés. – M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Fabrice Brun, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune

Assistaient également à la réunion. – M. David Habib, M. Didier Le Gac, M. Jimmy Pahun, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, Mme Maina Sage, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Réunion du mardi 7 décembre 2021 à 14 heures

Présents. – Mme Laetitia Avia, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Jean-François Eliaou, Mme Isabelle Florennes, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Ludovic Mendes, Mme Mathilde Panot, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky

Excusés. – M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Alexis Corbière, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Matthieu Orphelin, Mme Maina Sage

Assistaient également à la réunion. – M. Pierre-Henri Dumont, M. Vincent Ledoux

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 9 h 35

Présents. – Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. – Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Alexis Corbière, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage

Assistait également à la réunion. – M. Dimitri Houbron

Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 14 h 10

Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Frédérique Meunier, Mme Marie-Pierre Rixain

Excusés. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Annie Genevard, Mme Laurence Trastour-Isnart

Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 14 h 35

Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Isabelle Florennes, Mme Marion Lenne, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Pacôme Rupin, M. Benoit Simian, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert, M. Charles de la Verpillière

Mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable pour tous

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 15 heures

Présents. – M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 16 heures

Présents. – M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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