Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Claire Pitollat
Affaires sociales
Mme Cécile Muschotti
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles
Mme Cécile Muschotti
Affaires sociales
Mme Claire Pitollat
Défense
Mme Muriel Roques-Etienne
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires culturelles
M. Julien Ravier
Le groupe UDI et Indépendants a désigné :
Défense
M. Grégory Labille
2. Réunions
Lundi 12 octobre 2020
Commission des finances,
A 15 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (amendements, art.88).
Mardi 13 octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.
Commission des lois,
A 17 h 30 (salle Colbert) :
– audition de Mme Dominique Simonnot dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29 du Règlement (M. Stéphane Peu, rapporteur).
Mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle du 6549) :
– audition du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) :
. « Coopération internationale » : M. Yves Alain Sauvage, responsable de la lutte anti contrefaçon chez Chanel et Mme Carole Bremeersch, responsable du réseau international de l’Institut de la propriété industrielle (INPI)
. « Aspects normatifs et juridictionnels » : Mmes Sonia Bodier, adjointe au chef du bureau COMINT3 de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), et Marianne Bardant, directrice des affaires juridiques et conformité Les entreprises du médicaments (Leem)
. « Cybercontrefaçon » : Mme Marie Acquaviva, responsable adjointe de la propriété intellectuelle chez Longchamp
. « Sensibilisation et communication » : Mmes Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (Unifab), et Valérie Hochet, directrice de la communication de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
. Coordination du CNAC : Mme Stéphanie Leguay
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (Salon Mars 1 – 101, rue de l’Université) :
– réunion constitutive de la mission ;
– désignation des membres du Bureau ;
– échange de vues entre les membres de la mission et programme de travail.
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
– audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), M. Jérôme Jumel, chef du service des politiques sociales et médico-sociales et M. Anatole Puiseux, sous-directeur de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
– audition de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique de la police nationale, de Mme Marjorie Ghizoli, contrôleure générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne, et de Mme Marie L’Hostis, commissaire divisionnaire, cheffe du pôle judiciaire.
A 17 heures (visioconférence) :
– audition de Mmes Agnès Auboin, procureure de Châteauroux, et Catherine Denis, procureure de Nanterre, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
– audition de M. Olivier Peyroux, sociologue, membre de l’association Trajectoires.
Mission d’information sur la filière du recyclage du papier,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
– audition de M. Stéphane Panou, président de la filière papier-carton, Mme Marion Halby, chargée de mission pour la filière plastique et Mme Marie-Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
A 18 heures (par visioconférence) :
– audition de M. Serge Bardy, ancien député, auteur du rapport « France, terre d’avenir de l’industrie papetière ».
Mercredi 14 octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– désignation, en application de l’article 29-1 du Règlement, d’un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l’article 13 de la Constitution ;
– présentation, par M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles, du rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (n° 3232).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– communication de M. Denis Sommer au titre du groupe de travail sur le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par General Electric ;
– examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis) ;
– mission « Action extérieure de l’État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
– mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
– mission « Investissements d’avenir » : Investissements d’avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l’article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– réunion, ouverte à la presse, sur le conflit du Haut-Karabagh.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l’UE et conclusions sur le système des ressources propres de l’UE ;
– examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, de l’Amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– table ronde de représentants des associations d’élus locaux sur la territorialisation du plan de relance.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397) (avis) ;
– communication sur le suivi des recommandations de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi Delatte, rapporteur).
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
– audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
bilan de l’activité de la commission des Lois et de l’application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
retour sur la mise en œuvre de certains travaux :
– loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
– loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
– loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
– loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
– rapport d’information sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (n° 595) ;
– rapport d’information sur la déontologie des fonctionnaires (n° 611) ;
– rapport d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (n° 982) ;
– rapport d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (n° 1335) ;
– rapport d’information sur les fouilles en détention (n° 1295).
mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs).
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre,
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
– table ronde réunissant des chercheurs :
– Mme Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l’Université Paris 8 ;
– M. Emmanuel Blanchard, maître de conférences au département de science politique de l’Université de Versailles-Saint-Quentin et à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ;
– M. Cédric Moreau, maître de conférences en sociologie du droit à l’École normale supérieure ;
– M. Fabien Jobard, sociologue, directeur de recherche au CNRS ;
– M. Christian Mouhanna, chargé de recherche au CNRS, directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales.
A 17 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
– audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l’Inspection générale de la police nationale, et du Général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 18 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– audition de M. Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, et de Mme Claudine Angeli-Troccaz, ancienne adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité.
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement » de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures 6e Bureau (Lois) :
– désignation d’un membre du bureau de la Délégation ;
– nomination de deux corapporteurs d’une mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Calvez, auteure d’un rapport au Premier ministre sur la place des femmes dans les médias en période de crise, dans le cadre du rapport d’information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 16 h 30 (salle du CEC) :
– audition de M. Georges-François Leclerc, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mission d’information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (visioconférence) :
– audition de M. Pascal Jacob, président de l’association « Restaurons Notre-Dame », M. Philippe Roux, vice-président, Mme Geneviève Rey, présidente de la commission « Ressource forestière », et M. Franck Besançon, président de la commission « Scientifique Technique et Universitaire ».
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition de M. Mikaël Quimbert, sous-directeur adjoint des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
A 10 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de Mme Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers ».
A 11 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général.
A 12 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation.
Mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales,
A 15 heures (visioconférence) :
– audition de MM. Éric Maillaud, procureur de Clermont-Ferrand, et Rémi Coutin, procureur de Chartres.
A 16 heures salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :
– table ronde réunissant :
– MM. Jean-Raymond Dumas, trésorier de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, et traiteur (CFBCT) et Victor Martinet, responsable à la CFBCT ;
– M. Hugues Beyler, directeur « agriculture » de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et Mme Cécile Rognoni, directrice des affaires publiques ;
– M. Damien Mathon, délégué général de la Fédération du commerce agricole et agroalimentaire (FC2A) ;
– MM. Bernard Vallat, président de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) et Fabien Castanier délégué général.
Jeudi 15 octobre 2020
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis).
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition à confirmer, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP).
A 11 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, du docteur Rémy Slama, directeur de l’Institut thématique Santé publique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Mission d’évaluation sur la politique industrielle de l’État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures (salle 6550) :
– audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE).
A 10 h 30 (salle 6550) :
– audition de M. Jean-François Dehecq, président d’honneur et co-fondateur de SANOFI.
A 14 h 30 (salle 6550) :
– audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l’industrie.
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (Salon Mars 1 – 101, rue de l’Université) :
– table ronde avec des représentants du secteur des technologies :
– Mme Marianne Tordreux Bitker, directrice des affaires publiques et européennes de France Digitale ;
– Un représentant de Syntec Numérique (nom en attente).
A 12 h 05 (Salon Mars 1 – 101, rue de l’Université) :
– Table ronde avec des représentants du secteur du livre :
– M. Vincent Monade, président du Centre national du livre ;
– M. Pierre Dutilleul, directeur général du Syndicat national de l’édition ;
– M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française.
Mission d’information flash sur l’évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
A 9 h 15 (3e Bureau) :
– audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et de Mme Célia Bobet, chargée de mission police.
A 10 heures (3e Bureau) :
– table ronde réunissant :
– M. Philippe Gomez, conseiller sûreté à la direction des politiques urbaines et sociales de l’union sociale pour l’habitat, et Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement ;
– Mme Géraldine Gardette, directrice interrégionale adjointe Île-de-France à la caisse des dépôts habitat social, M. Parc Palivoda, référent sûreté à la direction de la gestion du patrimoine, de la gestion locative, des attributions et des politiques sociales de Seine-Saint-Denis habitat, et M. Florent Berger, chargé de projet proximité, représentants de l’union sociale pour l’habitat d’Île-de-France (AORIF).
A 11 heures (3e Bureau) :
– audition de M. Nicolas Philippotin, sous-directeur adjoint de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), et de Mme Agnès Meffre, officière conceptrice au bureau de la sécurité publique.
Mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
Mercredi 4 novembre 2020
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14ème rapport du HCECM sur « les pensions militaires de retraite ».
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 octobre 2020
Mission d’information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l’Institut français des relations internationales (IFRI).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le général de division aérienne Jean-Luc Taquet, délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air.
Mardi 13 octobre 2020
Mission d’information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le colonel Antoine de Loustal, chef du bureau des relations internationales de l’armée de terre.
Jeudi 15 octobre 2020
Mission d’information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA/DAM).
A 15 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le capitaine de vaisseau Pierre Alzuyeta, chef du bureau des relations internationales de l’état-major de la marine.
Lundi 19 octobre 2020
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
-« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Mardi 20 octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ; enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– mission « Économie » :
– Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
– Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l’article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; suite de l’examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l’article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
– en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures 15 6e Bureau (Lois) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, dans le cadre du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures
– table ronde « Les réseaux sociaux et la lutte contre la contrefaçon ».
Mission d’information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 18 heures (salle 6549) :
– audition de M. Grégory Emery, conseiller de Monsieur Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et ancien conseiller au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Mme Agnès Buzyn.
Mercredi 21 octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
– audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
– désignation d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) ;
– projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
– audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Sarah El Hairy, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement ;
– examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
– audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports ;
– examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Larive, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– mission « Économie » :
– Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
– Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
– Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
– mission « Cohésion des territoires » :
– Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
– Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État :
– action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
– diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État ;
– examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– (éventuellement) suite de l’examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ;
– projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360
