Article
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Développement durable : M. Vincent Descoeur.
Lois : M. Xavier Breton.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : M. Xavier Breton.
Lois : M. Vincent Descoeur.
2. Réunions
Mardi 5 juin 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’actualité des relations économiques et commerciales internationales (taxes américaines sur l’aluminium et l’acier ; conséquences du retrait des Etats-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien…).
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
– commissions d’évaluation des politiques publiques :
– mission Cohésion des territoires : M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. François Jolivet et M. Mohamed Laqhila, rapporteurs spéciaux.
A 21 heures (salle Lamartine) :
– commissions d’évaluation des politiques publiques :
– missions Administration générale et territoriale de l’Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ; M. Jacques Savatier, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Noël Barrot, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai et M. Patrick Mignola, rapporteurs spéciaux.
Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 h 15 (6e Bureau) :
– audition de représentants de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) : Mme Marie-Madeleine Alliot, procureure de la République à Bordeaux, Mme Emmanuelle Bochenek, procureure de la République à Cherbourg, et M. Éric Virbel, procureur de la République à Châlons-en-Champagne.
Mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes (SGAE).
A 11 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition de M. Morgan Delaye, sous-directeur du financement de la Sécurité sociale et de M. François Brillanceau, chef de la division des affaires communautaires et internationales, de la Direction de la sécurité sociale.
Mission d’information sur l’Afrique : quel nouveau partenariat avec l’Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 30 (salle 4116, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4116, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur, envoyé spécial pour le Sahel.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank europanova.
Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 14 heures (salle 6822, 126, rue de l’Université 6e étage) :
– entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire à l’ambassade du Royaume-Uni en France et ambassadeur auprès de l’UNESCO.
Mercredi 6 juin 2018
Comité d’évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle de la commission des affaires sociales, 6351) :
– évaluation de la prise en charge de l’autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 989) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure) ;
– proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information (amendements, art. 88) (texte de la commission n° 990) (M. Bruno Studer, rapporteur).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint – secrétaire général de Bouygues Telecom.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Union européenne et ses Etats membres et la Nouvelle-Zélande (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, de l’accord entre la France et l’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre la France et le Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats-membres, d’une part, et Cuba, d’autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
– projet de loi autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
– pacte finance-climat pour l’Europe : audition conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de MM. Jean Jouzel, climatologue, et Pierre Larrouturou, économiste.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– réunion conjointe avec la commission des lois sur « les neurosciences ».
A 11 heures (salle Lamartine) :
– réunion conjointe avec la commission des lois sur « l’intelligence artificielle ».
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
– nomination d’un rapporteur ;
– communication du président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, à la suite de leur mission à Washington du 15 au 17 mai 2018.
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2017 et sur la certification des comptes de l’Etat – exercice 2017 ;
– examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (n° 980).
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances, salle Lamartine) :
– CEPP Mission Outre-mer.
A 18 heures (salle de la commission des Finances, salle Lamartine) :
– CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
– CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
– à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
– Intervenants : M. Christian Byk, conseiller à la cour d’appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d’éthique de l’Inserm.
– à 11 heures : « L’intelligence artificielle » ;
– Intervenants : M. Alain Bensoussan, avocat, président de l’association du droit des robots ; M. Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l’université Paris I-La Sorbonne ; M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l’ordre des médecins.
– désignation :
– d’un rapporteur sur la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
– d’un rapporteur sur la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
– d’un rapporteur d’application sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (n° 893).
A 18 heures (salle Lamartine) :
– audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l’INRA/Clermont Auvergne, spécialiste en nutrition préventive.
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Marc Andéol, coordinateur de l’Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME).
Mission d’évaluation de l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage) :
– table ronde sur l’évaluation des unités pédagogiques : Comment développer l’évaluation des équipes enseignantes et des établissements ? , avec :
– M. Bernard Hugonnier, ancien directeur adjoint pour l’éducation à l’OCDE ;
– M. Philippe Vincent, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA) ;
– M. Jean-Christophe Vayssette, secrétaire national du Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SNFOLC) ;
– M. Guillaume Touzé, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT ;
– M. Hubert Salaün, représentant de la fédération PEEP ;
– un représentant de la FCPE (à confirmer).
Mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
– audition de membres du cabinet de M. Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances : M. Malo Carton, conseiller entreprise, commerce et artisanat, Mme Sarah Finkelstein, conseillère budgétaire, politiques sectorielles et AP2022 et Mme Magali Valente, conseillère parlementaire et fiscalité.
Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
– audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire, de M. Frédéric Trannoy, chef de la division des études et de la prospective et de M. Bernard Manzoni, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique.
Mission d’information sur la justice des mineurs :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
– réunion constitutive.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure)
à 16 h 30 : audition commune :
– Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Julien Moreau, directeur de l’autonomie et de la coordination des parcours de vie ;
– Fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Annie Lelièvre, responsable pôle Autonomie ;
– Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) – Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, M. Eric Fregona, responsable du Pôle Médico-Social ;
à 18 h 30 : audition commune :
– Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) – M. Romain Gizolme, directeur ;
– Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA) – Mme Annabelle Vêques-Malnou, directrice.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), et M. Pierre Boucard, délégué national aux nouvelles technologies.
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 17 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de l’amiral (2s) Patrick Hebrard, chercheur associé (questions maritimes), Fondation pour la recherche stratégique.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Pascal Lamy, président d’honneur de l’Institut Jacques Delors.
Jeudi 7 juin 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– paquet Mobilité II (Rapport d’information et Conclusions) ;
– nomination de rapporteurs ;
– examens de textes européens.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
– commissions d’évaluation des politiques publiques ;
– missions Économie ; Engagements financiers de l’Etat ; Investissements d’avenir ; Comptes spéciaux Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l’Etat ; Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics : Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès ministre de l’économie et des finances ; Mme Olivia Grégoire, M. Xavier Roseren, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Chassaing, M. Alexandre Holroyd, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Dominique David, Mme Valérie Rabault et Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteurs spéciaux.
A 15 heures (salle Lamartine) :
– Commissions d’évaluation des politiques publiques
– mission Ecologie, développement et mobilité durables (Energie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien Aubert et M. Éric Coquerel, rapporteurs spéciaux.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
– commissions d’évaluation des politiques publiques :
– mission Travail et emploi ; Compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage : Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Gilles Le Gendre, rapporteurs spéciaux.
A 18 heures (salle Lamartine) :
– commissions d’évaluation des politiques publiques :
– mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales : M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ; M. Jean-René Cazeneuve et M. Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
– lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
– lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis logistique, de M. Philippe Laborne, directeur industriel du groupe, de M. Arnaud Boinard, directeur général de la division Lactalis nutrition Europe et de M. Michel Nalet, directeur des relations extérieures et communication.
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
– réunion préparatoire de la commission d’enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e Bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gauffier, responsable du programme « systèmes alimentaires durables » à WWF France.
A 10 h 15 (6e Bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Chapalain, directrice générale, de Mme Esinam Esther Kalonji, directrice alimentation/santé, et de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), ainsi que de Mme Florence Pradié, directrice générale de la Fédération professionnelle l’Alliance 7.
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) – Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale.
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition commune de Medical Qare (M. Nicolas Wolikov, fondateur, et M. Alexandre Maisonneuve, directeur médical), Médiveille, Médecin direct (M. François Lescure, président) et de Coursiers sanitaires et social (Mme Sibel de la Selle Bilal, fondatrice).
A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de la Mutualité française – M. Albert Lautman, directeur général, Mme Séverine Salgado, directrice santé, et M. Alexandre Tortel, directeur adjoint des affaires publiques, responsable du pôle influence nationale.
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d’Ingenitec.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales (à confirmer).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre, ancien député, sur son rapport au Président de la République « Vivre ensemble, vivre en grand la République – Pour une réconciliation nationale » ;
– nomination des co-rapporteurs :
– de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales ;
– de la mission flash sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne ;
– de la mission flash sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux ;
– du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– approbation du compte rendu des réunions de la Délégation du 18 avril et du 24 mai 2018
– examen du rapport d’information sur l’évaluation de la loi de programmation relative à l’égalité réelle dans les Outre-mer du 28 février 2017 (Mme Maina SAGE et M. Raphaël Gérard, Rapporteurs)
– examen du rapport d’information sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer (MM. Hubert Julien-Laferrière et Jean-Hugues Ratenon, Rapporteurs)
– questions diverses.
Mission d’évaluation de l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
– audition de M. Jean-Marc Geib, directeur du département d’évaluation des formations au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), accompagné de M. Martin Lebeau, conseiller scientifique ; et de M. Sébastien Roux, chef du département des études économiques de l’INSEE.
A 10 h 30 (salle 6550, Palais Bourbon, 2e étage) :
– audition de M. Yves Durand, ancien député, ancien président du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, et de Mme Virginie Gohin, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale, ancienne secrétaire générale du comité de suivi.
Mission d’information sur la cyberdéfense :
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. l’ingénieur général de l’armement Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et de M. Christian Daviot, chargé de mission stratégie.
Mission d’information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e Bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil supérieur du notariat (CSN), avec Me Antoine Boucquemont, notaire et rapporteur général du 114e Congrès des notaires, Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, rapporteur de la commission « Demain l’agriculture » du 114e Congrès des notaires, Me Jean Christophe Hoche, président de l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement et Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions du CSN.
A 10 h 30 (3e Bureau) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les associations d’élus locaux : M. David Suck, vice-président du Département de Moselle, siégeant à la FNSafer, pour l’Assemblée des Départements de France (ADF), accompagné de Mme Alix Mornet, conseiller développement durable et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement de l’ADF, ainsi que Mme Rachel Paillard, maire de Bouzy, pour l’Association des maires de France (AMF), accompagnée de M. Sylvain Bellion, responsable du département ville, urbanisme, habitat et transports et de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l’AMF.
Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
– audition, à huis clos, de M. Christian Gosse, directeur délégué d’EDF Solutions énergétiques insulaires, de Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques ; de M. Antoine Jourdain, directeur technique d’ENEDIS, de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ; de M. Jean Paul Roubin, directeur de l’exploitation, de Réseau de transport d’électricité (RTE), de M. Philippe Ruaux, directeur délégué de la maintenance, de M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles et de Mme Marie Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR Altice France.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure)
– à 14 heures : audition de Mme Claudette Brialix, vice-présidente, et M. Lucien Legay, secrétaire de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF) ;
– à 15 heures : audition de M. Didier Sapy, directeur général de la Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées (FNAQPA), et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles ;
– à 16 heures : audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Anargyros, président de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et M. Stéphane Le Bars, délégué général.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition commune, ouverte à la presse, de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale et de Public Sénat.
Groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– examen du rapport.
Mercredi 20 juin 2018
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– présentation de l’exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
– remplacement d’un membre de la mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 juin 2018
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (amendements, art. 88)
Mardi 12 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– proposition de loi défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (rapport) ;
– proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– présentation et vote sur le rapport de la mission d’information « Quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
– pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
– pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite)
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
– examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (n° 980) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 17 h 45 (salle de la commission des Finances) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur l’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (exit tax).
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d’Oreno ;
Mercredi 13 juin 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d’orientation et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles
47-4
et
53
de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– rencontre, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Bundestag.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
– pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement)
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– examen de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
– examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’
ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (n° 882) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e Bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, vétérinaire de formation, inspecteur général de santé publique vétérinaire, conseiller sécurité sanitaire au département risques et crises de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Denis, membre du Collectif « Vérité et Justice pour Jacques et Damien ».
Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
– audition à confirmer.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
– audition de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG).
Mission d’information commune sur le foncier agricole :
A 16 h 15 (4e Bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l’Université de Poitiers.
A 17 h 15 (4e Bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne.
A 18 h 15 (4e Bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé – droit de l’agriculture – droit judiciaire.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à
