Article
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Bruno Bonnell
Affaires économiques
Mme Aurore Bergé
NOMINATIONS
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles
Mme Aurore Bergé
Affaires économiques
M. Bruno Bonnell
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Président :
M. Bruno Studer
LaREM
Vice-Présidents :
M. Régis Juanico
SOC
Mme Constance Le Grip
LR
Mme Cathy Racon-Bouzon
LaREM
M. Stéphane Testé
LaREM
Secrétaires
Mme Béatrice Descamps
UDI-I
Mme Jacqueline Dubois
LaREM
M. Cédric Roussel
LaREM
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Président :
M. Roland Lescure
LaREM
Vice-Présidents :
Mme Marie-Noëlle Battistel
SOC
M. Julien Dive
LR
Mme Annaïg Le Meur
LaREM
M. Mickaël Nogal
LaREM
Secrétaires :
M. Thierry Benoit
UDI-I
M. Jean-Luc Lagleize
Dem
Mme Anne-Laurence Petel
LaREM
M. François Ruffin
FI
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Présidente :
Mme Marielle de Sarnez
Dem
Vice-Présidents :
M. Michel Herbillon
LR
M. Christian Hutin
SOC
M. Rodrigue Kokouendo
LaREM
Mme Isabelle Rauch
LaREM
Secrétaires :
M. Meyer Habib
UDI-I
Mme Marion Lenne
LaREM
Mme Bérengère Poletti
LR
M. Buon Tan
LaREM
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Présidente :
Mme Fadila Khattabi
LaREM
Rapporteur général :
M. Thomas Mesnier
LaREM
Vice-Présidents :
M. Julien Borowczyk
LaREM
M. Jean-Pierre Door
LR
Mme Audrey Dufeu
LaREM
M. Bernard Perrut
LR
Secrétaires :
M. Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Mme Charlotte Lecocq
LaREM
Mme Michèle Peyron
LaREM
M. Alain Ramadier
LR
COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Présidente :
Mme Françoise Dumas
LaREM
Vice-Présidents :
M. David Habib
SOC
M. Jean-Michel Jacques
LaREM
Mme Patricia Mirallès
LaREM
M. Charles de la Verpillière
LR
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Mme Marianne Dubois
LR
M. Jean-Marie Fiévet
LaREM
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
GDR
COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Présidente :
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
LaREM
Vice-Présidents :
M. Guillaume Garot
SOC
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
LaREM
M. Damien Pichereau
LaREM
M. Jean-Marie Sermier
LR
Secrétaires :
Mme Sophie Auconie
UDI-I
M. Jean-Luc Fugit
LaREM
Mme Stéphanie Kerbarh
LaREM
Mme Florence Lasserre
Dem
COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Président :
M. Éric Woerth
LR
Rapporteur général :
M. Laurent Saint-Martin
LaREM
Vice-Présidents :
M. Jean-Noël Barrot
Dem
M. Charles de Courson
LT
M. Daniel Labaronne
LaREM
Mme Cendra Motin
LaREM
Secrétaires :
Mme Marie-Christine Dalloz
LR
M. Benjamin Dirx
LaREM
Mme Zivka Park
LaREM
Mme Christine Pires Beaune
SOC
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Présidente :
Mme Yaël Braun-Pivet
LaREM
Vice-Présidents :
M. Philippe Gosselin
LR
M. Stéphane Mazars
LaREM
Mme Naïma Moutchou
LaREM
Mme Laurence Vichnievsky
Dem
Secrétaires :
Mme Caroline Abadie
LaREM
M. Xavier Breton
LR
M. Jean-François Eliaou
LaREM
Mme Cécile Untermaier
SOC
2. Réunions
Lundi 5 Octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
– avis première partie du projet de loi de finances 2021 (rapport).
Commission du développement durable,
A 13 heures salle 6238 (Développement durable) :
– projet de loi de finances pour 2021 (avis).
Mardi 6 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (amendements, art.88) ;
– restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3387) (amendements, art.88).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– neutralité climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne).
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 17 h 15 salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
Mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6549) :
– audition consacrée aux enjeux européens et internationaux, avec :
– MM. Stéphane Dupuis, secrétaire général adjoint par intérim, conseiller financier, Aurélien Billot, chef du secteur commerce et aide au développement, et Fabrice Claireau, adjoint à la conseillère juridique, accompagnés de M. David Michel, adjoint du secteur Parlements, Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
– M. Jonathan Gindt, chef du bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement, accompagné de Mme Daphné De Beco, adjointe au chef de bureau, Direction générale du Trésor (DGT).
A 10 h 30 (Salle 6549) :
– audition consacrée à l’apport du renseignement à la lutte contre la contrefaçon, avec :
– M. Luc Périgne, directeur du renseignement douanier, accompagné de M. Philippe Thion, chef de la division soutien et analyses opérationnels (DSAO), Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
– M. Jocelyn Lelong, responsable de la cellule analyse stratégique, Service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;
– M. Éric Belfayol, chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF).
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 11 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le capitaine de vaisseau Matthieu Douillet, chef du bureau Bilatéral Nord au sein de la division Euratlantique de l’état-major des armées.
Mercredi 7 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– bureau de la commission : désignation d’un secrétaire à la suite d’une démission ;
– audition de M. Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le plan de relance pour le cinéma et l’audiovisuel.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– audition de M. Emmanuel Faber, directeur général de Danone.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
– éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à la présidence de la République de Biélorussie.
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
– audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition ,à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– présentation par Mme Anne-Laure Cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et à la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 14 h 30 salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Institut national de l’environnement et des risques (Ineris).
A 15 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur général du travail par intérim et de M. Frédéric Teze, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion).
A 17 heures salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de la société HEMP IT : M. Jacques Martin, président.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : Mme Valérie Colin, directrice des affaires scientifiques et réglementaires, et Mme Catherine Bramaud, conseillère scientifique.
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition du Laboratoire d’études et d’analyse des fluides (LEAF) : M. Elie Doppelt, président, Mme Doppelt Azeroual, directrice, et M. Pascal Doppelt, directeur R&D.
Mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement,
A 14 heures (7042) :
– audition de M. Pascal Cormery, président, et M. Ludovic Martin, directeur délégué en charge de la communication et de l’information et des affaires juridiques et institutionnelles, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Jeudi 8 Octobre 2020
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future (à huis clos).
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 Salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Robert Barouki, professeur des universités-praticien hospitalier de biochimie à l’Université de Paris.
A 10 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Denis Zmirou, président, Mme Agnès Popelin, vice-présidente, de la Commission nationale « déontologies et alertes en santé publique et environnementale » (CnDAPse), et de M. Pierre-Henri Duée, membre de la commission précitée au titre de représentant du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
– audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l’actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 Octobre 2020
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l’Institut français des relations internationales (IFRI).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le général de division aérienne Jean-Luc Taquet, délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air.
Mardi 13 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le colonel Antoine de Loustal, chef du bureau des relations internationales de l’armée de terre.
Mercredi 14 Octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– communication de M. Denis Sommer sur le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par General Electric ;
– examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
– mission « Action extérieure de l’État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
– mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
– mission « Investissements d’avenir » : Investissements d’avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l’article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– réunion, ouverte à la presse, sur le conflit du Haut-Karabagh.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– prélèvement sur recettes au projet de l’UE (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, de l’Amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) ;
– communication sur le suivi des recommandations de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi Delatte, rapporteur).
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
– audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
– bilan de l’activité de la commission des Lois et de l’application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
– retour sur la mise en œuvre de certains travaux : lois n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ; rapports d’information sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants, sur la déontologie des fonctionnaires, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, sur les fouilles en détention ;
– mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs).
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement » de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
A 16 heures (à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
– audition de M. Mikaël Quimbert, sous-directeur adjoint des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
A 11 heures
– audition M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général.
A 12 heures
– audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation.
Jeudi 15 Octobre 2020
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 10 h 30 (à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse de représentants de l’Union des Industries de la Protection des Plantes.
Mission d’évaluation sur la politique industrielle de l’État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures
– audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE).
A 10 h 30
– audition de M. Jean-François Dehecq, président d’honneur et co-fondateur de SANOFI.
A 14 h 30
– audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l’industrie.
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA/DAM).
A 15 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le capitaine de vaisseau Pierre Alzuyeta, chef du bureau des relations internationales de l’état-major de la marine.
Mardi 20 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ; enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Économie » :
– Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
– Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l’article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; suite de l’examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l’article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
– en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
– audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.
Mercredi 21 Octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Économie » :
– Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
– Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
– Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
– Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
– mission « Cohésion des territoires » :
– Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
– Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs) ;
– de 15 h 00 à 18 h 00 : (salle 4223 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage)
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État :
– action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
– diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’État.
– examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Défense.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France (audition).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– (éventuellement) suite de l’examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ;
– projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis)
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Administration générale et territoriale de l’État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale)
– Sécurités :
– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial)
– Sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial)
– Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux)
– Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial)
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial)
– Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale)
– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux)
– Recherche et enseignement supérieur :
– Recherche (MM. Francis Chouat, rapporteur spécial)
– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)
– Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial)
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
– Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial)
– Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rappo
