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Assemblée nationale

Session ordinaire de 2017-2018

1. Réunions

Mardi 30 janvier 2018

Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :

A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :

– audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

Mercredi 31 janvier 2018

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

– mission flash sur les relations entre l’école et les parents (communication) ;

– mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport) ;

– désignation de membres d’une mission d’information ;

– désignation de deux rapporteurs d’une mission flash.

Commission des affaires économiques :

A 10 heures (salle Lamartine) :

– audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Commission du développement durable :

A 10 heures (salle Lamartine) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public.

Commission des finances :

A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :

– désignation d’un rapporteur ;

– projet de loi ratifiant l’

ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (rapport) ;

– audition de M. Nicolas Dufourcq, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

A 13 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition de M. François Baroin, président de l’Association des maires de France.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 18 heures (salle de la Commission) :

– audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :

A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

– table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d’honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024 et directeur général du COJO.

Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :

A 13 h 30 (6e bureau) :

– audition de M. Marc Michel, président, de Mme Véronique Bellon Maurel, directrice du département écotechnologies, de M. Jean-Paul Douzals, chercheur, et de Mme Aliette Maillard, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA).

Jeudi 1er février 2018

Commission des affaires européennes :

A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;

– nomination de rapporteur ;

– examens de textes européens.

Commission des finances :

A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.

Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pecqueur, professeur à l’Université de Grenoble et membre de l’équipe de recherche « Villes & Territoires ».

Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer :

A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

– audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l’unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) ; de M. Joël l’Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l’Outre-Mer, du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; et de M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :

A 9 h 30 (6e bureau) :

– audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l’association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».

Jeudi 8 février 2018

Commission de la défense :

A 15 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.

A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.

2. Ordre du jour prévisionnel

Mardi 30 janvier 2018

Commission des lois :

A 21 h 15 (salle 6242, Lois) :

– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536).

Mission d’information sur la cyberdéfense :

A 17 h 15 (salle 4013) :

– audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.

Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :

A 18 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean Jouzel, climatologue.

Mission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenir :

A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– table ronde RSE, en présence de Mme Geneviève Van Rossum, ambassadrice chargée de la responsabilité sociétale des entreprises et de la bioéthique, Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente du Cercle InterElles, Mme Fella Imalhayene, Déléguée générale à Compact Global France et Mme Nicole Teke, chargée de mission Droits des Femmes, ActionAid France – Peuples Solidaires.

Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :

A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.

Mercredi 31 janvier 2018

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Émirats arabes unis (n° 162) ;

– convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (n° 163) ;

– ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;

– ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part (n° 374) ;

– compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.

A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires sociales :

A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

– communication sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance ».

Commission des lois :

A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

– examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;

– examen du rapport de la mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur).

A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :

– examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530).

Mission d’information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :

A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l’internationalisation des entreprises à la même direction.

Mission d’information sur les enjeux de la numérisation des armées :

A 11 heures (4013) :

– audition de M. Anton’Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.

A 16 h 30 (salle 4013) :

– audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l’Energie atomique et aux Energies alternatives.

Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :

A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :

– audition de l’Amiral Prazuck, chef d’état-major de la Marine.

A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jacques Beall, vice-président de Surfrider et membre du Conseil Economique, Social et environnemental.

Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :

A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d’Expertise France, accompagnée de Mme Debiah Krouk, responsable des affaires institutionnelles et européennes.

Jeudi 1er février 2018

Commission des affaires sociales :

A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

– burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;

– euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).

Commission des lois :

A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :

– relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) ;

– visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (n° 498).

Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :

A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– table ronde Patrimoine et politique muséale.

A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– table ronde sur la Musique, en présence de M. Jean-Noël Tronc, directeur de la SACEM, M. Marc Thonon, directeur du bureau export, et M. Romain Laleix, secrétaire général.

Lundi 5 février 2018

Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’Hexagone et des outre-mer :

A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :

– audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, de l’Office national des Forêts (ONF) ; de M. Daniel Bursaux, directeur général, ou de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ; et de représentants du Conservatoire du littoral.

Mardi 6 février 2018

Commission des affaires étrangères :

A 17 h 30 (salle Lamartine) :

– audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Sandro Gozi, secrétaire d’Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.

Commission des affaires européennes :

A 17 h 30 :

– audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes de la République italienne.

Commission du développement durable :

A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.

Commission des finances :

A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :

– audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).

Mission d’information sur la cyberdéfense :

A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

Direction générale des systèmes d’information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :

– audition du vice-amiral d’escadre Arnaud Coustillière, directeur général.

A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.

A 18 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de représentants de la Cyber Task Force : M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier M. Jean Larroumets, et M. Guillaume Vassault-Houlière, président de YesWeHack.

Mission d’information sur le tourisme : promouvoir la destination France :

A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Olivier Roux, trésorier de l’Union française des métiers de l’événement (UNIMEV) et président du comité « industrie du tourisme » du MEDEF.

Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :

A 9 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mercredi 7 février 2018

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

– journée sur le thème de la Pauvreté à l’école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;

– table ronde de grands témoins.

A 16 h 15 (salle Lamartine) :

– journée sur le thème de la Pauvreté à l’école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;

– audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Commission des affaires économiques :

A 17 heures (6e bureau) :

– audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d’Action Logement.

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 323) ;

– convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n° 510) ;

– accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) ;

– accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;

– compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.

A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

– table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la pauvreté à l’école.

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, sur la pauvreté à l’école.

Commission du développement durable :

A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.

A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :

– prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d’information).

Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :

A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, ancien directeur de la Direction générale du Trésor.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :

– audition de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 16 h 30 (salle de la Commission) :

– audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Mission d’information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :

A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.

Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :

A 13 h 30 (6e bureau) :

– audition de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’Agriculture Biologique (à confirmer).

Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :

A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de représentants de l’Association, le Mouvement de la Paix.

A 12 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.

Jeudi 8 février 2018

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 :

– paquet mobilité I (rapport d’information) ;

– pêche électrique (rapport d’information) (sous réserve de dépôt).

Commission des finances :

A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :

– projet de loi ratifiant l’

ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, Conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes.

A 11 heures (salle Lamartine) :

– audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, partner, ancien directeur général de l’agence des participations de l’Etat (APE) 2012/2014.

Mission d’information sur la cyberdéfense :

A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. l’ingénieur général de l’armement Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI.

A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

– Thales group : audition de M. Marc Darmon, directeur général du groupe en charge des communications et des systèmes d’information.

Mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :

A 10 heures (salle 6242, Lois) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne.

A 11 heures (salle 6242, Lois) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires.

A 12 heures (salle 6242, Lois) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, Président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).

Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :

A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– table ronde sur le Cinéma, en présence de M. Xavier Lardou, directeur du Cinéma pour le CNC, Mme Anne Tallineau de l’Institut Français et M. Frédéric Béreyziat d’Unifrance.

Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’Hexagone et des outre-mer :

A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général de Météo-France, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.

A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :

A 9 h 30 (6e bureau) :

– audition de Mme Anne Blondeau, enseignante, et de M. Paul Forgeois, responsable des exploitations agricoles annexées à l’établissement Genech.

A 10 h 30 (6e bureau) :

– audition de l’association Solagro (à confirmer).

A 11 h 30 (6e bureau) :

– audition, en table ronde, du WWF et de l’UFC-Que Choisir (à confirmer).

Mission d’information sur l’aide au développement : quelles nouvelles approches pour l’aide française au développement ? :

A 9 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. François Légué, sous-directeur du développement à la direction du développement durable, au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Mardi 13 février 2018

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (6e bureau) :

– audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 :

– audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté ;

– voies légales des migrations dans l’Union européenne (communication).

Commission de la défense :

A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de programmation militaire.

Mission d’information sur la cyberdéfense :

A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.

Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :

A 13 h 30 (6e bureau) :

– audition à confirmer.

Mission d’information sur le tourisme : promouvoir la destination France :

A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Christian Mantei, directeur général d’Atout France.

Mercredi 14 février 2018

Comité d’évaluation et de contrôle :

A 17 h 30 :

– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif.

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

– audition de M. René Bonnell sur son rapport relatif à la situation économique de l’association pour le soutien au théâtre privé.

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (6e bureau) :

– audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d’Etat.

Commission de la défense :

A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire.

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.

A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission du développement durable :

A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).

A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition des représentants de Via ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes et de représentants de ces start-ups.

Commission des finances :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

– échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :

A 16 h 15 (salle Lamartine) :

– audition, à huis-clos, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre.

A 17 h 30 (salle Lamartine) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Mathias Audit, Professeur agrégé des facultés de droit et de M. Pierre Callé, Professeur à l’Université Paris-Saclay, directeur du Master 2 droit notarial, vice doyen de la Faculté Jean Monnet.

Mission d’information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :

A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l’enseignement scolaire.

Mission d’information sur le nucléaire – 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :

A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Michel Cibot, représentant de l’association française des communes, départements et régions pour la paix.

Jeudi 15 février 2018

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 (salle de la commission) :

– table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen.

Commission de la défense :

A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de programmation militaire.

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition du général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission d’enquête sur les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique à la Délégation interministérielle à l’intelligence économique.

A 11 heures (salle Lamartine) :

– audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 9 heures (salle de la commission) :

Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :

Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;

Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l’association Girls in web ;

Mme Isabelle Collet, maitresse d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation à l’université de Genève.

Mardi 20 février 2018

Commission de la défense :

A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d’ArianeGroup.

Mercredi 21 février 2018

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

– audition de M. Emmanuel Ethis, Vice-président du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC).

Commission de la défense :

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des finances :

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

– proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).

Jeudi 22 février 2018

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 (salle de la commission) :

– défense européenne et OTAN (rapport d’information, proposition de résolution).

Commission de la défense :

A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.

A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.

Mission d’information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’Hexagone et des outre-mer :

A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d’études spatiales (CNES).

A 15 heures (salle Lamartine) :

– audition, en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de Réseau action climat (RAC), de France nature environnement (FNE), de Greenpeace, du WWF, de Surfrider Foundation et de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (auditions à confirmer).

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.

Mardi 27 février 2018

Commission de la défense :

A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.

A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.

Mercredi 28 février 2018

Commission de la défense :

A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Avi