Article
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Composition
Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Mme Karine Lebon
2. Réunions
Lundi 5 Octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) ;
– avis première partie du projet de loi de finances 2021 (rapport).
Commission du développement durable,
A 13 heures salle 6238 (Développement durable) :
– projet de loi de finances pour 2021 (avis).
Mardi 6 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3380) (amendements, art.88) ;
– restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3387) (amendements, art.88).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– neutralité climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs) (proposition de résolution européenne).
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– projet de loi de finances pour 2021 (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 17 h 15 salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
Mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6549) :
– audition consacrée aux enjeux européens et internationaux, avec :
– MM. Stéphane Dupuis, secrétaire général adjoint par intérim, conseiller financier, Aurélien Billot, chef du secteur commerce et aide au développement, et Fabrice Claireau, adjoint à la conseillère juridique, accompagnés de M. David Michel, adjoint du secteur Parlements, Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
– M. Jonathan Gindt, chef du bureau des règles internationales du commerce et de l’investissement, accompagné de Mme Daphné De Beco, adjointe au chef de bureau, Direction générale du Trésor (DGT).
A 10 h 30 (Salle 6549) :
– audition consacrée à l’apport du renseignement à la lutte contre la contrefaçon, avec :
– M. Luc Périgne, directeur du renseignement douanier, accompagné de M. Philippe Thion, chef de la division soutien et analyses opérationnels (DSAO), Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;
– M. Jocelyn Lelong, responsable de la cellule analyse stratégique, Service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) ;
– M. Éric Belfayol, chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF).
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 11 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le capitaine de vaisseau Matthieu Douillet, chef du bureau Bilatéral Nord au sein de la division Euratlantique de l’état-major des armées.
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières.
A 17 h 45 6e Bureau (Lois) :
– audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de l’association France assos santé et du Dr Jean-Pierre Thierry, conseiller médical.
A 18 h 45 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération des Entreprises du Commerce de distribution (FCD) et de Mme Elodie Tafournel, Directrice qualité.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures salle 3 (3, rue Aristide Briand) :
– audition de M. Jean-Pierre Rosenczveig, ancien magistrat, chercheur et auteur sur la justice des mineurs.
A 17 heures salle 3 (3, rue Aristide Briand) :
– audition commune de M. Thierry Couvert-Leroy, délégué national « enfants & familles » et « lutte contre les exclusions » de la Croix-Rouge française, et de Mme Corinne Torre, responsable nationale chargée du programme « mineurs enfance » de Médecins sans frontières.
Mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire,
A 10 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition de M. Billy Salha, directeur général de Fleury Michon, accompagné de Mme Barbara Bidan, directrice santé et alimentation durable.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition de M. Frédéric Gheeraert, directeur général de la Scamark, de M. Alex Joannis, directeur général de Kermené (abattoir et usine de transformation du Groupement E.Leclerc), accompagnés de M. Alexandre Tuaillon, chargé de mission auprès du Président du Mouvement E.Leclerc.
Mercredi 7 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– bureau de la commission : désignation d’un secrétaire à la suite d’une démission ;
– audition de M. Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le plan de relance pour le cinéma et l’audiovisuel.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– audition de M. Emmanuel Faber, directeur général de Danone.
A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
– éventuellement, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Svetlana Tikhanovskaïa, ancienne candidate à la présidence de la République de Biélorussie.
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
– audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition ,à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– présentation par Mme Anne-Laure Cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l’agriculture et de l’alimentation et à la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 14 h 30 salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (rapport).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
– communication de la mission flash sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels (M. Fabien Matras et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteurs).
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales (n° 3294) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219).
Commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre,
A 15 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– audition du Général de brigade Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), et des membres du groupe de liaison.
A 16 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– table ronde de représentants des principales confédérations syndicales sur leur rôle dans l’organisation de manifestations.
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– audition commune de M. Malik Salemkour, président du bureau national de la Ligue des droits de l’Homme, et de Mme Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France.
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Institut national de l’environnement et des risques (Ineris).
A 15 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur général du travail par intérim et de M. Frédéric Teze, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion).
A 17 heures salle 6238 (Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, président-directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de la société HEMP IT : M. Jacques Martin, président.
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : Mme Valérie Colin, directrice des affaires scientifiques et réglementaires, et Mme Catherine Bramaud, conseillère scientifique.
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition du Laboratoire d’études et d’analyse des fluides (LEAF) : M. Elie Doppelt, président, Mme Doppelt Azeroual, directrice, et M. Pascal Doppelt, directeur R&D.
Mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement,
A 14 heures (7042) :
– audition de M. Pascal Cormery, président, et M. Ludovic Martin, directeur délégué en charge de la communication et de l’information et des affaires juridiques et institutionnelles, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire,
A 14 h 30 salle 7040 (103, rue de l’université) :
– table ronde réunissant les scientifiques suivants : Docteur Océane Martin, maître de conférences en microbiologie clinique ; Professeur Dominique Parent-Massin, professeur d’université honoraire en toxicologie alimentaire, présidente d’honneur Société Française de Toxicologie ; M. Denis Corpet, directeur de recherche émérite à l’Institut national de la recherche agronomique (INRAe) ; Professeur Norbert Ifrah de l’Institut national du cancer (INcA) ; Professeur Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer ; M. Fabrice Pierre, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRAe) ; Docteur Jean Michel Lecerf, chef du service de nutrition à l’Institut Pasteur de Lille.
A 16 h 30 salle 7040 (103, rue de l’université) :
– audition de M. Daniel Benamouzig, spécialiste des questions de santé au Centre de sociologie des organisations (Sciences Po).
Jeudi 8 Octobre 2020
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation avec le Royaume-Uni pour la relation future (à huis clos).
Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 Salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3383) (Mme Albane Gaillot, rapporteure)
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3385) (M. Guillaume Chiche, rapporteur)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Robert Barouki, professeur des universités-praticien hospitalier de biochimie à l’Université de Paris.
A 10 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Denis Zmirou, président, Mme Agnès Popelin, vice-présidente, de la Commission nationale « déontologies et alertes en santé publique et environnementale » (CnDAPse), et de M. Pierre-Henri Duée, membre de la commission précitée au titre de représentant du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
– audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur l’actualité de la politique de la ville et les mesures du plan de relance en lien avec cette politique.
Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6550) :
– audition de Mme Valérie Martineau, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP).
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Grégory Emery, conseiller santé auprès de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ancien conseiller auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé (mai 2018 – mai 2020).
Mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants du Comité stratégique de filière Industrie électronique (CSF Industrie électronique).
A 11 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l’économie, des finances et de la relance.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 12 Octobre 2020
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l’Institut français des relations internationales (IFRI).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le général de division aérienne Jean-Luc Taquet, délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air.
Mardi 13 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Relance » : Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
– audition de Mme Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le colonel Antoine de Loustal, chef du bureau des relations internationales de l’armée de terre.
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
– audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
Mercredi 14 Octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– communication de M. Denis Sommer sur le plan de sauvegarde de l’emploi proposé par General Electric ;
– examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
– mission « Action extérieure de l’État » : Tourisme (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
– examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Recherche et enseignement supérieur » : Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
– mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
– mission « Investissements d’avenir » : Investissements d’avenir (Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, de trois avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 et vote sur l’article « prélèvement européen » et les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
A 15 heures (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et en visioconférence) :
– réunion, ouverte à la presse, sur le conflit du Haut-Karabagh.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
– prélèvement sur recettes au projet de l’UE (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
– suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, de l’Amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
– projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (avis) ;
– communication sur le suivi des recommandations de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (M. Rémi Delatte, rapporteur).
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
– audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
– bilan de l’activité de la commission des Lois et de l’application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
– retour sur la mise en œuvre de certains travaux : lois n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ; rapports d’information sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants, sur la déontologie des fonctionnaires, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, sur les fouilles en détention ;
– mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs).
A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « environnement » de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
A 16 heures (à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 16 h 30 (Salle du CEC) :
– audition de M. Georges-François Leclerc, préfet de la Seine Saint Denis.
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures
– audition de M. Mikaël Quimbert, sous-directeur adjoint des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer.
A 11 heures
– audition M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général.
A 12 heures
– audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation.
Jeudi 15 Octobre 2020
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, à huis clos, du général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des lois,
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis).
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 10 h 30 (à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse de représentants de l’Union des Industries de la Protection des Plantes.
Mission d’évaluation sur la politique industrielle de l’État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 9 heures
– audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE).
A 10 h 30
– audition de M. Jean-François Dehecq, président d’honneur et co-fondateur de SANOFI.
A 14 h 30
– audition de MM. Louis Gallois et Pierre-André de Chalendar, co-présidents de La Fabrique de l’industrie.
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 13 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique (CEA/DAM).
A 15 heures salle 4132 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le capitaine de vaisseau Pierre Alzuyeta, chef du bureau des relations internationales de l’état-major de la marine.
Lundi 19 Octobre 2020
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
– « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
– « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
-« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Mardi 20 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
– projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ; enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Économie » :
– Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
– Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l’article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; suite de l’examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l’article 56, rattaché (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
– en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
– audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mission d’information « flash » sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.
Mercredi 21 Octobre 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
– Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Économie » :
– Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
– Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
– Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
– Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 :
– mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
– mission « Cohésion des territoires » :
– Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
– Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs) ;
– de 15 h 00 à 18 h 00 : (salle 4223 – 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage)
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
– examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’État :
– action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’é
