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Assemblée nationale

Session ordinaire de 2015-2016

1. Réunions

Mardi 28 juin 2016

Commission des affaires économiques :

A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Commission des affaires étrangères :

A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :

– autorisant l’approbation de la Convention France Colombie contre les doubles impositions (n° 3797) (première lecture) ;

– autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (n° 3670) (première lecture) ;

– accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux (n° 3746) (première lecture) ;

– création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie (n° 1884) (première lecture) ;

– approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) (première lecture).

Commission des affaires européennes :

A 17 h 15 (salle Lamartine) :

– résultats du référendum britannique (communication) ;

– stratégie européenne pour l’aviation (COM (2015) 613 final – E 10833) (rapport d’information) ;

– détachement des travailleurs (rapport d’information) ;

– examen de textes européens.

Commission de la défense :

A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de l’amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense dans le domaine de la cyberdéfense.

Commission du développement durable :

A 17 heures, salle 6237 (Développement durable) :

– nomination d’un rapporteur ;

– audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.

Commission d’enquête sur la fibromyalgie :

A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :

– à 9 h 30 :

– audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général, et de M. Nicolas Ferry, conseiller scientifique sur les produits thérapeutiques innovants à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

– à 10 h 30 :

– audition, ouverte à la presse, du docteur Bruno Toussaint, médecin, directeur de la rédaction de la revue Prescrire ;

– à 11 h 30 :

– audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Varroud-Vial, conseiller médical et de M. Philippe Magne, conseiller expert à la Direction générale de l’offre de soins.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :

A 14 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :

– égalité et citoyenneté (n° 3851) (amendements, art. 91).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 14 heures (salle 6566 – 2e étage du Palais Bourbon) :

– examen d’un rapport d’information à la suite d’une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte.

Mission d’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile (CEC) :

A 17 h 30 (Salle du CEC) :

– audition de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français d’immigration et d’intégration (OFII).

A 18 h 15 (Salle du CEC) :

– audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, ministère de l’intérieur, et de M. Raphaël Sodini, directeur de l’asile.

Mission d’évaluation et de contrôle :

A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :

– examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique.

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

A 14 heures (salon Gabriel) :

– audition de M. Thibault Turchet, juriste, association Zero Waste France.

A 14 h 30 (salon Gabriel) :

– audition de la Confédération française du commerce de gros et international.

Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :

A 16 h 15 (salle 6242 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

– audition de MM. Thomas Devedjian, directeur délégué de la société Eramet, et Jean de l’Hermite, directeur juridique.

Mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :

A 14 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :

– réunion interne non ouverte à la presse : échanges entre les membres de la Mission.

Mercredi 29 juin 2016

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :

– audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC.

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, président-directeur général de Numéricable-SFR.

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 45 (salle 4223 – 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la crise ukrainienne et l’avenir des relations entre la Russie et l’Union européenne et la France.

A 16 h 15 (salle 4223 – 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

– relations France-Azerbaïdjan (n° 3764) ;

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30, salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– grandes orientations du groupe de travail sur l’intégration différenciée, relatives à l’avenir de l’UEM (communication).

Commission de la défense :

A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de l’amiral Charles-Henri Leulier de La Faverie du Ché, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense.

Commission du développement durable :

A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :

– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 ;

– création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (rapport).

Commission des finances :

A 9 heures, salle 6350 (Finances) :

– désignation de rapporteurs ;

– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques ;

– projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 3781) (examen) ;

– communication des rapporteures du groupe de travail sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures).

Commission des lois :

A 9 h 30, salle 6242 (Lois) :

– modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture), (n° 3872) (rapport) ;

– nomination de rapporteurs et co-rapporteur.

A 21 h 30, salle 6242 (Lois) :

– modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (nouvelle lecture) (rapport) (suite).

Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d’administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l’association « Droits des Animaux », de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d’amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA) et de M. Jean-Claude Nouët, professeur, vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).

A 18 h 30 (salle Lamartine) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Schaumasse, chef du Bureau central des cultes au ministère de l’Intérieur.

Délégation aux outre-mer :

A 16 h 30 (8e Bureau) :

– audition de M. Greg Germain, président de l’Agence de promotion et de diffusion des Cultures de l’Outre-Mer ;

– présentation du rapport d’activités de la Délégation et vote sur ce rapport ;

– questions diverses.

Mission d’évaluation du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (CEC) :

A 16 h 30, salle 6549 (2e étage) :

– table ronde sur la problématique : Les normes, les pratiques professionnelles et les aides non fiscales favorisent-elles la rénovation énergétique de l’habitat ? , en présence de :

– M. Nicolas Riedinger, sous-directeur des statistiques de l’énergie au ministère de l’environnement ;

– M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable ;

– Mme Blanche Guillemot, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ;

– M. Vincent Legrand, directeur de l’Institut négaWatt ;

– M. Jean Passini, président de la commission Environnement et construction durable de la Fédération française du bâtiment (FFB), accompagné de M. Bertrand Hannedouche, chef du service Efficacité énergétique et performances environnementales à la direction des affaires techniques ;

– M. Alain Chouguiat, directeur du pôle Affaires économiques, et M. Dominique Proux, directeur des relations institutionnelles et européennes, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

– M. Julien Coudert, animateur-coordinateur Plateforme de la rénovation, Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans.

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d’Aponergy, d’un représentant de l’ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l’association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, de Mme Catherine Jacquot, présidente de l’ordre des architectes, M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l’UFC Que Choisir, M. Guy Lacroix, président du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE), d’un représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), et de MM. Laurent Sireix, président, et Vincent Béranger, délégué général, du Syndicat de la Mesure.

Jeudi 30 juin 2016

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :

– nomination de rapporteurs ;

– éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).

A 14 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :

– éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).

A 21 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :

– éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (rapport).

Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :

A 9 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Daub, auteur de « Ces bêtes qu’on abat, journal d’un enquêteur dans les abattoirs français ».

A 10 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats agricoles, avec la participation de Mme Christiane Lambert, première vice-présidente de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), de M. Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale de la Haute-Vienne et membre de la section viande de la Coordination rurale (CRUN), de M. Mikel Hiribarren, secrétaire général de la Confédération paysanne et de M. Jacky Tixier, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) de la Creuse.

Mardi 5 juillet 2016

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques :

A 17 h 30, salle 6242 (Lois) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur l’avis n° 16-A-13 du 9 juin 2016 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux.

2. Ordre du jour prévisionnel

Mardi 5 juillet 2016

Commission des affaires culturelles :

A 15 heures, salle 6238 (Affaires culturelles) :

– liberté, indépendance et pluralisme des médias (n° 3788) (nouvelle lecture) (rapport).

Commission des affaires économiques :

A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Penicaud, directrice générale de Business France, sur l’aide apportée aux entreprises exportatrices.

A 18 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des PME exportatrices.

Commission des affaires européennes :

A 15 heures, salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– table-ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée ;

– perturbateurs endocriniens (communication) ;

– examen de textes européens.

Commission des affaires sociales :

A 13 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :

– éventuellement, nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).

Commission de la défense :

A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. l’ingénieur général de l’armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l’aéronautique (SIAé).

A 18 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

Commission du développement durable :

A 16 h 30, salle 6237 (Développement durable) :

– régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (rapport).

Commission des finances :

A 16 heures, salle 6350 (Finances) :

– débat d’orientation des finances publiques (rapport).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 17 heures (salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– colloque, ouvert au public, sur « L’aide publique au développement : une opportunité pour les femmes », avec les intervenant.e.s suivant.e.s, sous réserve de confirmation :

– M. André Vallini, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie ;

– Un.e représentant.e du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ;

– M. Valentin Bloyet, consultant genre, division Appui environnemental et social, à l’Agence française du développement (AFD) ;

– M. Philippe Jashan, président de Coordination Sud, coordination nationale des organisations non gouvernementales (ONG) françaises de solidarité internationale ;

– Mme Anne Barre, présidente d’honneur de WECF France – Women in Europe for a common future ;

– Mme Mariam Diallo, sous-directrice du développement humain, au ministère des Affaires étrangères et du Développement international ;

– Mme Shanti Bobin, cheffe du bureau de l’aide publique au développement, au service des affaires multilatérales et du développement, de la direction générale du trésor, ministère des Finances et des Comptes publics ;

– Mme Lucie Faucherre, analyste des politiques en matière de droits des femmes et d’égalité des sexes à l’OCDE, Comité d’aide au développement ;

– Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France.

Mission d’évaluation de l’accès aux droits sociaux (CEC) :

A 9 h 45

– audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

A 10 h 30 :

– audition de MM. Dominique Antoine et Emmanuel Giannesini, conseillers-maîtres à la cinquième chambre de la Cour des comptes.

A 11 h 30 :

– audition de M. Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF.

Mercredi 6 juillet 2016

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger.

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 45 :

– audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France.

A 16 h 15 :

– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Commission des affaires européennes :

A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de S.E. M. Marek Eštok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence semestrielle de l’Union européenne.

A 17 heures, salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– investissement en Grèce (communication).

A 17 h 30, salle de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin 2016.

Commission du développement durable :

A 9 h 30, salle 6237 (Développement durable) :

– régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (rapport, suite) (éventuellement).

Commission des finances :

A 9 h 30, salle 6350 (Finances) :

– audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les SIVU, SIVOM, SMF : une rationalisation à poursuivre ;

– mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion et la transparence de la dette publique (rapport d’information).

Commission des lois :

A 10 h 30, salle 6242 (Lois) :

– prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;

– nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (rapport).

Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :

A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Franck Ribière, réalisateur du film Steak (R) évolution et fondateur de la société « Le bœuf éthique ».

Lundi 11 juillet 2016

Commission du développement durable :

A 15 h 30, salle 6237 (Développement durable) :

– création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (amendements, art. 88) (éventuellement).

Mardi 12 juillet 2016

Commission des affaires européennes :

A 15 heures (salle Lamartine) :

– table ronde sur le marché de l’électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire ;

– politique spatiale européenne (rapport d’information) ;

– examen de textes européens.

Commission des finances :

A 10 h 30, salle 6350 (Finances) :

– éventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (nouvelle lecture) (rapport).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 17 heures :

– audition, ouverte à la presse, sur le thème : « Genre et santé ».

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

A 15 heures (salon Gabriel) :

– audition de M. Patrick Ponthier, délégué général de l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC).

A 16 heures (salon Gabriel) :

– audition d’un représentant d’Autodesk.

A 16 h 30 (salon Gabriel) :

– audition de M. Hervé Thelinge, président d’Énergies et Avenir.

A 17 h 30 (salon Gabriel) :

– audition de M. Pascal Mauberger, président d’AFHYPAC.

Mercredi 13 juillet 2016

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :

– audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Commission des affaires européennes :

A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :

– audition de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne.

Commission des finances :

A 9 h 30, salle 6350 (Finances) :

– rapport d’information sur la situation financière et l’avenir d’Électricité de France (EDF) ;

– rapport d’information sur la nouvelle chaîne d’information continue du service public audiovisuel : enjeux et financement.

Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :

A 16 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :

– échange de vues entre les membres de la commission d’enquête (cette réunion n’est pas ouverte à la presse).

Mission d’information sur les moyens de Daech :

A 11 heures (Salle de la commission) :

– examen du rapport.

Lundi 18 juillet 2016

Commission des finances :

A 15 h 45, salle 6350 (Finances) :

– éventuellement, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (lecture définitive) (rapport).

Mardi 19 juillet 2016

Commission des affaires européennes :

A 15 heures (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :

– projet de budget de l’Union européenne pour 2017 (rapport d’information) ;

– sécurité énergétique (rapport d’information) ;

– examen de textes européens.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 17 heures (salle 6566 – 2e étage du Palais Bourbon) :

– examen de rapports d’information.

Mercredi 20 juillet 2016

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

A 16 h 30 (Salle de la commission) :

– audition de M. Philippe Knoche, directeur général d’AREVA.

A 17 h 30 (Salle de la commission) :

– audition d’un représentant de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Mercredi 21 septembre 2016

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

A 16 h 15 (Salle de la commission) :

– auditions.

3. Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :

Réunion du lundi 27 juin 2016, à 15 heures :

Présents. – M. Ibrahim Aboubacar, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Valérie Corre, M. Razzy Hammadi, Mme Annick Lepetit.

Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Pierre Decool, M. Hervé Morin, M. Michel Piron, M. Patrick Weiten.

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