Article
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Création
Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Le président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d’une commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088).
En application de l’article 32 du règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle.
I. – Candidatures présentées par les groupes.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance-division des questions et des scrutins), avant le mardi 26 juin 2018, à 17 heures, les noms des candidats qu’ils proposent, étant entendu qu’il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
II. – Candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe.
Aux termes de l’article 33, alinéa 2 du règlement, « les commissions spéciales peuvent s’adjoindre au plus deux membres choisis parmi les députés n’appartenant à aucun groupe ».
Conformément à l’article 4-2° de l’Instruction générale du bureau, les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions avant le mardi 26 juin 2018, à 17 heures.
Ces candidatures seront examinées selon la procédure prévue aux alinéas 4 à 10 de l’article 4-2.
2. Réunions
Mercredi 20 juin 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
– audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1018 rectifié) (proposition de résolution européenne).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d’Iran en France.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, de l’accord entre la France et l’Equateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l’accord entre la France et le Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– désignation d’un corapporteur ;
– désignation d’un rapporteur ;
– avis sur les articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
– réunion conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur les questions de bioéthique « Procréation et société » ;
– intervenants :
– Mme Sylviane Agacinski, philosophe ;
– Pr René Frydman, gynécologue-obstréticien ;
– Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS ;
– Mme Aude Mirkovic, maître de conférences à l’université d’Evry ;
– Mme Irène Théry, sociologue ;
– M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– présentation, ouverte à la presse, de l’exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
– remplacement d’un membre de la mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
– présentation du rapport de la mission d’application de la
loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– présentation du rapport de la mission d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (avis) ;
– projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– réunion, conjointe avec la Commission des affaires sociales : sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ».
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
– troisième échange de vues entre commissaires.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire-éducation-expertise de Sodexo France et présidente de la commission « nutrition » du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de victimes de maladies professionnelles :
– association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) – M. Alain Bobbio, secrétaire national ;
– association Henri Pézerat – M. Gérald Le Corre, membre actif, et M. Pierre Pézerat, membre actif et réalisateur du film Les Sentinelles.
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Yves Struillou, directeur général, et M. Frédéric Teze, adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, Direction générale du travail au ministère du travail.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 17 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde, ouverte à la presse, de youtubeurs spécialisés dans le numérique éducatif en présence de :
– M. Bruce Benamran – e-penser ;
– M. Henri Poulain – DataGueule ;
– Mme Nawal Stouli -Miss Book ;
– M. Cyrus North – Le coup de Phil’.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) (cette audition ne pourra pas, pour des raisons techniques, faire l’objet d’une retransmission vidéo).
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
La politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
– à 16 h 30 : audition de Mme Jacqueline Hubert, directeur général du CHU Grenoble Alpes et de M. Frédéric Martineau, chargé de mission à la FHF pour la mise en place des projets médicaux partagés dans le cadre des GHT, ancien président de la CME du centre hospitalier de la Côte Basque, ancien président de la conférence des présidents de CME.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Carole Scotta et de M. Éric Lagesse, coprésidents des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), de M. Hugues Quattrone, délégué général du DIRE, et de Mme Emmanuelle Bouilhaguet, présidente du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA), et de Mmes Daniela Elstner et Raphaëlle Mathieu, membres du bureau (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Antoine Bouvier, Président-directeur général de MBDA, de l’Amiral-Xavier Paitard, Conseiller Défense du Président de MBDA, et de Mme -Patricia Chollet, Chargée des relations avec le Parlement.
Jeudi 21 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 11 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes : de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne.
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (amendements, art. 88) et sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779), (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 11 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité ;
– examen de textes soumis à l’Assemblée nationale (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
– amendements, art. 88 :
– proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) ;
– proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 30 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Alliot et de M. Sylvain Ly, co-fondateurs du bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne (SCIC Le Basic).
A 10 h 15 (6e bureau) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Régis Lebrun, directeur général de Fleury Michon, accompagné de M. David Garbous, directeur stratégie et innovation, de Mme Barbara Bidan, directrice santé et alimentation durable, et de M. Antoine Sauvagnargues, consultant chez Publicis Consultants.
A 11 heures (6e bureau) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Pointereau, directeur du pôle agro-environnement de SOLAGRO, et de M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche INRA et membre du Conseil scientifique d’Afterres 2050.
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Mme Cécile Courrèges, directrice générale, et Dr Michel Varroud-Vial, conseiller soins primaires et professionnels libéraux.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) – Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale.
A 11 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition du Dr Bertrand Joseph, médecin coordonnateur de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) de Grindelle Châteaudun et président de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Sud 28.
Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de l’Association des Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie des Outre-mer (ACCIOM) ;
– questions diverses (ou l’après-midi, au choix).
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– examen du rapport d’information sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer (MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
Auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
– à 14 heures : audition commune de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : M. Stéphan Vincent-Lancrin, analyste principal et chef de projet, sous-chef de la division « Innovation et Mesure du Progrès », Direction de l’éducation et des compétences et M. Dominique Guellec, responsable du service des politiques d’innovation, et des représentants du Département recherche et innovation de la Commission européenne ;
– à 15 heures : audition du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : M. Antoine Petit, président directeur général ;
– à 16 heures : table ronde des syndicats réunissant des représentants de la FERC CGT, du SNCS-FSU et du SNESUP.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde sur l’usage des chaînes de blocs dans les administrations et les services publics, réunissant :
– Mme Perrine de Coëtlogon, expert numérique, animatrice du groupe de travail #Blockchain4EDU au sein de ministère de l’Education sur la blockchain ;
– un représentant de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde sur l’usage des chaînes de blocs blocs-chaînes dans les industries culturelles, réunissant :
– Ubisoft : Mme Anne Puck, directrice juridique adjointe, M. Nicolas Pouard, analyste, laboratoire d’innovation stratégique, accompagnés de M. Romain Poirot-Lellig, conseiller du président-directeur général pour les affaires publiques ;
– Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : M. Xavier Costaz, directeur de projet, et M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles ;
– Soonvibes : Mme Natacha Ordas, présidente.
A 11 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
– Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : M. Gwendal Le Grand, directeur des technologies et de l’innovation, Mme Amandine Jambert, ingénieur expert en technologie de l’information, service de l’expertise technologique, M. Thomas Dautieu, directeur-adjoint à la direction de la conformité, Mme Nacéra Bekhat, juriste au service santé, et Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires).
Mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
– audition de M. Julien Gondard, directeur général adjoint, et Mme Valérie Chaumanet, directrice des Relations Institutionnelles, de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA).
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats, en présence de :
– Mme Marie-Jo Hugonnot, secrétaire nationale du SNETAA-FO, M. Paul Mallet, assistant politique, et M. Wanderson Ribeiro, responsable de la communication ;
– Mmes Nelly Rizzo et Luce Desseau, secrétaires nationales du SNUIPP-FSU ;
– SNES (à confirmer).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Pascal, doyenne de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, M. Michel Rage, doyen du groupe des sciences et techniques industrielles et M. Gilles Braun, inspecteur général du groupe « Établissements et vie scolaire ».
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Ginestié, président du bureau du réseau national des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), et Mme Brigitte Marin, vice-présidente.
Mission d’information sur la justice des mineurs :
A 10 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Pierre Joxe, ancien ministre, premier président honoraire de la Cour des Comptes.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de MM. Marc du Pontavice et Philippe Alessandri, coprésidents du Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), de M. Stéphane Le Bars, délégué général, de Mme Corinne Kouper, membre du conseil d’administration, et de M. Samuel Kaminka, président du collège TV et supports digitaux (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 10 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Masmonteil, vice-présidente Cinéma du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), et M. Cyril Smet, délégué Cinéma (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Marc Lacan, coprésident de l’Association des producteurs indépendants (API), et Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 12 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Radu Mihaileanu, président de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), M. Mathieu Debusschère, délégué général, et Mme Lucie Girre, déléguée générale adjointe (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– à 14 h 30 : audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le point des négociations sur le Brexit ;
– à 15 h 45 : table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières, avec la participation de :
– M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects ;
– M. Bernard Mazuel, délégué général de l’Union des Ports de France accompagné de M. Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de M. Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d’exploitation des ports du Détroit ;
– M. Olivier Thouard, président du groupe de travail sur le Brexit de TLF Overseas.
Jeudi 28 juin 2018
Mission d’information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 25 juin 2018
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) :
– à 17 h 30 : audition de Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe au Cabinet de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mardi 26 juin 2018
Commission des affaires européennes :
A 17 heures :
– audition de Mme Cecilia Wikström, rapporteure sur le projet de règlement dit « Dublin IV » (paquet Asile) au Parlement européen.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 21 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Meneton, chercheur épidémiologiste.
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
– table ronde « Potentiel des chaînes de blocs bloc-chaînes publiques par rapport aux chaînes de blocs bloc-chaînes fermées ».
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– table ronde d’entreprises du numérique éducatif.
A 18 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse de M. Olivier Esper et Mme Floriane Fay, responsables des relations institutionnelles de Google France.
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– Mme Karine Mauvilly, co-auteure du livre Le désastre de l’école numérique.
Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (6e bureau) :
– audition du groupe de travail « Les exégètes amateurs ».
A 18 h 15 (6e bureau) :
– table ronde d’universitaires.
Mission d’information commune sur le foncier agricole :
A 13 h 30 salon Visconti, 101, rue de l’Université) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Bertrand, directrice adjointe scientifique de Développement territorial et agriculture multifonctionnelle (DTAM) à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) et de M. Alain Guéringer, Docteur en géographie à l’IRSTEA.
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles antinavires :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. l’ingénieur général de l’armement Bertrand Le Meur, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Alberto Alemanno, professeur de droit de l’Union européenne à HEC Paris.
Mercredi 27 juin 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes : de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur la note « Protectionnisme et accords commerciaux – quelle réponse de l’Europe ? ».
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de Positive Planet, sur les enjeux stratégiques et écologiques des mers et océans.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 :
– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, président du Conseil d’analyse économique, sur : « Protectionnisme et accords commerciaux, quelle réponse de l’Europe ? ».
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– désignation des rapporteurs pour avis ;
– désignation de représentants dans des organismes extra-parlementaires ;
– audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel ;
– communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source ;
– projet de loi transposition directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 812) (avis – nouvelle lecture).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– suite de l’ordre du jour de la veille : – démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 16 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– suite de l’ordre du jour du matin : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
A 21 heures (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, Professeur de géographie culturelle à la Sorbonne Université Lettres (ESPE, Celsa) ISCC CNRS – UMS 3665, pôle alimentation, risques et santé.
Mission d’information sur l’école dans la société du numérique :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– table ronde, ouverte à la presse, d’éditeurs scolaires (à confirmer).
A 18 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse d’Enseignement public et informatique (à confirmer).
A 19 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de la région Ile-de-France (à confirmer).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Marzena Rembowski, director, UE Public Policy de Netflix, et Mme Janneke Sloetjes, directrice des affaires publiques Europe.
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du GDA Thierry Angel, Sous-chef préparation de l’avenir – Etat-major de l’armée de l’air.
Jeudi 28 juin 2018
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements :
– au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’
ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (texte de la commission n° 1059) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;
– à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
A 15 heures (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– suite de l’ordre du jour de la veille.
A 21 heures (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l’Université) :
– suite de l’ordre du jour de l’après-midi : démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture).
Commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– examen du rapport de la commission d’enquête et vote.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Sautereau et M. Marc Benoit, chercheurs en agro-économie respectivement à l’Institut technique d’agriculture biologique (ITAB) et à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition commune des collectivités territoriales :
– Assemblée des départements de France (ADF) – nom à préciser ;
– Association des maires de France (AMF) – nom à préciser ;
– Association des maires ruraux de France (AMRF) – M. Dominique Dhumeaux, vice-président ;
– Régions de France (à confirmer).
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
– auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 heures (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Taieb, responsable des affaires publiques et juridiques de la Ligue de football professionnel.
A 11 heures (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), M. Olivier Snanoudj, président adjoint, et Mme Julie Lorimy, déléguée générale.
Mardi 3 juillet 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 05 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, du général de brigade Ronen Manelis, porte-parole de Tsahal.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème des additifs alimentaires, avec la participation du Syndicat national des ingrédients aromatiques alimentaires (SNIAA), du Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour boulangerie, pâtisserie et biscuiterie (SYFAB) et de l’association professionnelle des ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les syndicats agricoles (FNSEA, JA, Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef national).
Mission d’information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolid
