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Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Démission
Mme Lise Magnier.
Nomination
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
M. Charles de Courson.
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique
Candidatures à la mission d’information de la conférence des présidents
M. Éric Alauzet, M. Anthony Cellier, M. Adrien Morenas, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Mathilde Panot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Véronique Riotton, M. Philippe Bolo, M. Julien Dive, Mme Maina Sage, M. Christophe Bouillon, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Sarles, M. Guy Bricout, M. Jean-Luc Fugit, Mme Huguette Tiegna, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Buchou, Mme Célia de Lavergne, M. Hubert Wulfranc, M. Michel Castellani, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Thierry Michels.
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
2. Réunions
Mardi 10 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– remplacement d’un rapporteur pour avis ;
– audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la
loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
– nomination d’un rapporteur ;
– communication mission à Berlin des 13 et 14 juin 2018 ;
– débat d’orientation des finances publiques (rapport d’information préalable).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
– démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l’Université) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Jacquot, directeur général, de Mme Juliette Baron, responsable qualité et de M. Abdessamad Arrachid, responsable recherche et développement de FINDUS.
Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 9 heures (5180) :
– audition de Me Patrice Spinosi.
Mission d’information sur l’Afrique : quel nouveau partenariat avec l’Afrique après Cotonou ? :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Bruno Rivalan, chef du bureau français d’Action Santé Mondiale, chef de file de la commission Europe de Coordination SUD et membre du Conseil d’administration de Concord.
Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 18 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur le programme de la mission.
Mercredi 11 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– table ronde sur la pêche.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur la note du Conseil intitulée : « Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l’Europe ? ».
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d’information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Philippe Martin, Président du Conseil d’analyse économique, sur la publication « Mondialisation, protectionnisme et accords commerciaux : quelle stratégie Européenne ? » ;
– examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (n° 1081).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– examen du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, rapporteurs).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
– immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) ;
– nomination rapporteur pour avis.
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– présentation du projet de rapport et échanges de vues, à huis clos.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les associations de défense des consommateurs UFC-Que choisir et 60 millions de consommateurs représentées par M. Olivier Dailly, directeur général-adjoint de l’Institut National de la Consommation (INC), éditeur du magazine 60 millions de consommateurs, Mme Patricia Chairopoulos, journaliste au magazine 60 millions de consommateurs, couvrant les secteurs alimentation/environnement/agriculture, et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation et nutrition de l’UFC Que Choisir.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle Victor-Hugo) :
Table ronde « Présentation générale du projet de loi » :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor (sous réserve) ;
M. Pascal Faure, directeur général des entreprises ;
M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’Etat.
A 11 h 30 (salle Victor-Hugo) :
Table ronde « Financement de l’économie » :
M. Jean-Hervé Lorenzi, directeur du cercle des économistes ;
M. Emmanuel Jessua, directeur des études de Coe-Rexecode ;
M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (sous réserve).
Délégation aux outre-mer :
A 10 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2018 ;
– examen du rapport sur la défiscalisation dans les outre-mer (MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier, rapporteurs ;
– audition des conseillers de la Délégation à l’outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
– publication des actes du colloque du 5 avril 2018 sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer ;
– questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
– examen du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs).
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– table ronde « Protection des données personnelles ».
A 17 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– autorité des marchés financiers (AMF) : M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, Mme Domitille Dessertine, directrice de la division Fintech, Innovation, Compétitivité (Direction de la Régulation et des Affaires Internationales), et Mme Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation (Direction des affaires juridiques).
Mission d’information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Robert, membre co-fondateur de l’Association Filière Paysanne (Agir pour une agriculture et une alimentation locale – sauvegarde des terres agricoles et souveraineté alimentaire).
A 14 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Charles Gendron, inspecteur général de l’agriculture, et M. Yves Granger, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), auteurs du rapport « Foncier agricole : accaparement ou investissement ? La nécessaire évolution des outils de régulation ».
A 15 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
– audition de membres du cabinet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
A 16 heures (salon Mars 1, 32, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Robert Levesque, président, M. Gérard Leras, vice-président et M. Mathieu Perdriault, chargé du développement et des projets de l’Association pour contribuer à l’Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l’Eau et des Ressources naturelles (AGTER).
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 16 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jérôme Petit, directeur du bureau de Pew en Polynésie française.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde sur la protection des mers et océans, en présence de :
– Mme Lamya Essemlali, présidente de Sea Shepherd France, accompagnée de Mme Laura Schaller, co-coordinatrice du groupe local de Paris.
– M. Ludovic Frère Escoffier, responsable du programme Océans au WWF France, accompagné de Mme Catherine Piante, chargée de programme marin.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de MM. Anton Battesti, responsable affaires publiques de Facebook et Édouard Braud, directeur des partenariats médias.
Jeudi 12 juillet 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, de M. François Veillerette, directeur et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.
A 10 h 15 (6e bureau) :
– table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants de quatre groupes nationaux de la distribution (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Système U).
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– dans le cadre de la mission d’information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme le médecin en chef Chantal Roche, présidente de l’association « Avec les femmes de la Défense » et de Mme le général de division Isabelle Guion de Meritens, vice-présidente de l’association « Les femmes de l’Intérieur ».
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le contrôleur général des armées Patrick Macary, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, et de son groupe de liaison.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition conjointe, sous forme de table ronde, de Mme Catherine Withol de Wenden, et de M. Elyamine Settoul, chercheurs.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 9 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Clochard, vice-président du Syndicat des cinémas d’art, de répertoire et d’essai (SCARE) et gérant du Concorde de Nantes, et de Mme Béatrice Boursier, déléguée générale.
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Richard Viel, directeur général délégué de Bouygues Telecom, de M. Didier Casas, secrétaire général, et de M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Laura Boulet, directrice des affaires publiques, juridiques et éthiques de l’Union des annonceurs (UDA), et de Mme Laureline L’Honnen-Frossard, responsable juridique de l’UDA, de M. Régis Ravanas, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), et de Mme Virginie Mary, déléguée générale du SNPTV, de Mme Hélène Chartier, directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI) et de M. Jean-Luc Archambault, conseil auprès du SRI, et de Mme Magali Florens, vice-présidente de l’Union des entreprises de conseil et achat média (Udecam), et de Mme Françoise Chambre, déléguée générale de l’Udecam.
A 12 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Saada, président de Dailymotion.
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– à 14 h 30 : table ronde sur les effets du Brexit sur la coopération policière et judiciaire et la gestion des frontières.
– à 16 heures : table ronde sur les effets du Brexit sur la politique étrangère, de sécurité et de défense.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
– adoption du rapport de la commission d’enquête à huis clos.
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur le programme de la mission.
Jeudi 19 juillet 2018
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 heures (1er bureau) :
– examen du rapport.
Mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
– examen du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie.
Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur la politique culturelle dans les zones de conflit et dans les transitions politiques, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias au sein de la Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), sur le rapport d’activité 2017 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine, salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’Union européenne.
Commission de la défense :
A 17 heures (6e bureau) :
– audition du général François Lecointre, chef d’état-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe DANONE.
Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
– audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d’investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur internet.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
– audition du Groupe de travail « Les exégètes amateurs », représenté par M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Mme Alicia Bruley, juriste.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
– audition de M. Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Finances, ancien député européen.
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne.
A 11 heures (salle Lamartine) :
– audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (rapport).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– examen rapport d’information dispositions fiscales ;
– examen du rapport de la mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure).
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
– éventuellement, immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (6e bureau) :
Table ronde « Rôle de l’entreprise dans la société et partage de la valeur » :
Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général » ;
Mme Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, co-directrice de l’ouvrage « La RSE saisie par le droit » (sous réserve) ;
M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l’OFCE.
A 11 heures (6e bureau) :
Table ronde « Création, croissance, rebond des entreprises » :
M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS ;
M. Michel Grimaldi, professeur de droit privé à l’université Paris I Panthéon-Assas (sous réserve).
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– audition de M. Farouk Boulbahri, commissaire aux comptes, Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d’Aix-Bastia.
Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
– table ronde d’universitaires : Mme Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, et M. Marc Sztulman, chargé d’enseignement à l’université Toulouse Capitole.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
– table ronde de membres du Conseil national des barreaux (CNB) et du Barreau de Paris (à confirmer).
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Seydoux, président de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), et de M. Frédéric Delacroix, délégué général.
A 16 h 15 (lieu à déterminer) :
– audition à déterminer.
A 17 h 15 (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC).
Jeudi 19 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– éventuellement, suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l’action et de la sécurité de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGesco).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l’évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, Unité ALISS de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l’ANSES, pour l’Observatoire de la qualité des aliments (OQALI).
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle de la commission) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’activités de la Délégation.
Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– Table ronde sur l’audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité à l’évaluation de la condition militaire, et de M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du HCECM.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de l’amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine, de M. François Millet, adjoint au chef du bureau « Politique des Ressources Humaines » de la direction du personnel militaire de la marine, et de M. Dominique Caillé, officier chargé des liaisons parlementaires.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 9 heures (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS).
A 10 heures (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, du Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA), membre de la fédération de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Spectacle et communication.
A 10 h 45 (lieu à déterminer) :
– audition commune, ouverte à la presse, de la Confédération générale du travail (CGT) Spectacle, et de l’Union nationale des syndicats d’artistes musiciens.
A 11 h 30 (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Maxence Demerlé, déléguée générale de l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM), de M. Pascal Chevalier, directeur technique AFNUM, et de M. Denis Bajas, responsable marketing Sony.
A 12 h 15 (lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Demguilhem, MM. Serge Cimino, et Didier Givodan, délégués syndicaux centraux du Syndicat national des journalistes de France Télévisions.
Mardi 24 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– à l’issue du vote solennel, audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
– présentation, conjointe avec la commission des Finances, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
– examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
– pl Sénat relatif à la lutte contre la fraude.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
– audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice ;
– harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (rapport).
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de M. Patrick Gohet, adjoint, vice-président du collège en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l’IGA Stéphane Kammerer, directeur de l’UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l’Amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d’état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d’état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
– audition de Mme Sophie Auconie, députée de l’Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.
Mercredi 25 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités ;
– examen rapport MI risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat.
A 14 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– suite examen pl Sénat lutte contre la fraude.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais
