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Assemblée nationale

Session ordinaire de 2016-2017

1. Composition

Modifications à la composition des commissions

Démissions

Affaires culturelles : Mme Annie Le Houerou, M. Michel Zumkeller.

Affaires économiques : M. Alain Calmette, Mme Maina Sage, Mme Paola Zanetti.

Affaires sociales : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.

Développement durable : Mme Pascale Got.

Lois : M. Thierry Benoit, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Sonia Lagarde.

Nominations

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :

Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.

Affaires économiques : Mme Fanny Dombre Coste, Mme Pascale Got.

Affaires sociales : Mme Annie Le Houerou.

Développement durable : M. Alain Calmette.

Lois : Mme Paola Zanetti.

Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :

Affaires culturelles : Mme Sonia Lagarde. Affaires économiques : M. Thierry Benoit.

Lois : Mme Maina Sage, M. Michel Zumkeller.

2. Réunions

Jeudi 2 février 2017

Commission des affaires sociales :

A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :

– éventuellement, égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (amendements, art. 88) ;

– éventuellement, revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (amendements, art. 88).

Mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :

A 14 h 30 (salle Lamartine) :

– audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur.

Mardi 7 février 2017

Délégation aux outre-mer :

A 17 heures (5e Bureau) :

– présentation et examen du rapport d’activité de la Délégation pour la XIVème législature ;

– information sur la réception de remise du rapport au président de l’Assemblée nationale (Hôtel de Lassay, mercredi 8 février 2017, 12 h).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– audition, ouverte à la presse, du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales.

Mercredi 8 février 2017

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :

– présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l’éducation artistique et culturelle.

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel européens.

Commission du développement durable :

A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :

– table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées ».

3. Ordre du jour prévisionnel

Mardi 7 février 2017

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de Mme Emily O’Reilly, médiateur européen ;

– marché unique numérique (communication).

Commission de la défense :

A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– rôle de la marine nationale en Méditerranée (rapport d’information).

Commission des lois :

A 14 h 45 (salle 6242 (Lois) ) :

– sécurité publique (n° 4420) (première lecture) (amendements, art. 88).

Mercredi 8 février 2017

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

– table ronde sur le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– avenir du cinéma et de l’audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Commission de la défense :

A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées.

Commission des lois :

A 10 heures (salle 6242 (Lois) ) :

– éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (nouvelle lecture) ;

– ratification ordonnance

code des juridictions financières

(n° 4358) (première lecture) ;

– rapport d’information évaluant la

loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013

relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la

loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013

relative au procureur de la République financier.

Jeudi 9 février 2017

Commission des lois :

A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :

– éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (nouvelle lecture) (amendements art. 88) ;

– ratification des

ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561

complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (amendements art. 88).

Mardi 14 février 2017

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

– avenir de la politique agricole commune (rapport d’information) ;

– missions européennes PSDC au Mali (rapport d’information) ;

– financement et encadrement du cinéma européen (rapport d’information).

Mercredi 15 février 2017

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;

– proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d’information).

Commission des affaires sociales :

Epuisement professionnel :

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– syndrome d’épuisement professionnel (rapport d’information) ;

– évaluation de la

loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013

modifiant certaines dispositions issues de la

loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011

relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d’information).

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

– audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.

Commission du développement durable :

A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :

– audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ».

Commission des finances :

A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :

– audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique ;

– application de la

loi n° 2014-617 du 13 juin 2014

relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (rapport d’information).

Mission d’information sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :

A 17 heures (salle 6566 (Lois) ) :

– présentation du rapport.

Mardi 21 février 2017

Commission des affaires étrangères :

A 16 h 30 :

– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

– développement durable de la Méditerranée (rapport d’information) ;

– réforme du marché des quotas d’émission (rapport d’information) ;

– avenir de l’Union européenne (communication) ;

Commission des affaires sociales :

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d’information).

Commission du développement durable :

A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :

– échange de vues sur le bilan de la législature.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur « Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) »

Mercredi 22 février 2017

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :

– communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République.

Commission des affaires étrangères :

Les Balkans :

A 9 h 45 :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur les Balkans.

Commission des affaires européennes :

A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

– à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l’électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d’information) ;

– à 17 h 30 :

– audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;

– la politique migratoire et l’asile (rapport d’information).

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :

– bilan de l’activité de la commission pour la XIVe législature.

Commission de la défense :

A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– protection des militaires (rapport d’information).

A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :

– audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 9 h 30 :

Présents. – M. Jean-Pierre Allossery, M. Pouria Amirshahi, M. Benoist Apparu, Mme Laurence Arribagé, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Laurent Degallaix, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, Mme Martine Faure, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, Mme Annie Genevard, M. Jean-Pierre Giran, Mme Gilda Hobert, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, M. Michel Ménard, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, M. Michel Piron, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Paul Salen, M. Rudy Salles, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Sylvie Tolmont, M. Yannick Trigance, M. Patrick Vignal.

Excusés. – M. Bernard Brochand, M. Ary Chalus, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Herbillon, M. Romain Joron, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Christophe Premat, M. Marcel Rogemont, M. Jonas Tahuaitu.

Assistaient également à la réunion. – M. Alexis Bachelay, Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, Mme Laurence Dumont, Mme Valérie Fourneyron, M. Régis Juanico, M. Jacques Krabal, Mme Sandrine Mazetier, M. Pascal Thévenot, M. Dominique Tian.

Commission des affaires économiques :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 9 h 30 :

Présents. – M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Calmette, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Henri Jibrayel, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Marie Tétart, M. Fabrice Verdier.

Excusés. – M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Marcel Bonnot, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, Mme Maina Sage, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.

Assistaient également à la réunion. – Mme Isabelle Attard, Mme Fanny Dombre Coste, M. Joël Giraud, M. Patrick Lebreton, M. Paul Molac, M. François Pupponi.

Commission des affaires étrangères :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 9 h 45 :

Présents. – M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Louis Christ, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, Mme Françoise Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Éric Elkouby, Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, M. Benoît Hamon, Mme Françoise Imbert, M. Pierre-Yves Le Borgn’, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, M. André Santini, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot

Excusés. – M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Édouard Courtial, M. Jean-Paul Dupré, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, M. Serge Janquin, M. François Loncle, M. Jean-Luc Reitzer, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues.

Commission des affaires sociales :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 9 h 30 :

Présents. – M. Pierre Aylagas, M. Alain Ballay, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Yves Censi, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Pierre Door, M. Richard Ferrand, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Philippe Noguès, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Francis Vercamer

Excusés. – M. Élie Aboud, Mme Sylviane Bulteau, M. Stéphane Claireaux, M. Dominique Dord, M. Christian Hutin, Mme Isabelle Le Callennec, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Viala, M. Jean-Sébastien Vialatte, M. Jean Jacques Vlody.

Assistait également à la réunion. – Mme Annie Le Houerou.

Commission de la défense nationale et des forces armées :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 9 h 30 :

Présents. – Mme Patricia Adam, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Sergio Coronado, Mme Marianne Dubois, M. Yves Foulon, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Jacques Lamblin, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, Mme Luce Pane, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.

Excusés. – M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Manuel Valls.

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 10 heures :

Présents. – Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Nathalie Chabanne, M. Guy Chambefort, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-David Ciot, M. Sergio Coronado, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Folliot, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Christophe Léonard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Damien Meslot, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Nathalie Nieson, Mme Luce Pane, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. Stéphane Saint-André, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.

Excusés. – M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Lucien Degauchy, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Rousset, M. François de Rugy, M. Manuel Valls.

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 9 h 45 :

Présents. – Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Weiten.

Excusés. – Mme Chantal Berthelot, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Martin, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud.

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 16 h 30 :

Présents. – Mme Sylviane Alaux, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Vincent Burroni, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Françoise Dubois, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. François-Michel Lambert, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Philippe Martin, M. Gérard Menuel, M. Philippe Plisson, Mme Catherine Quéré, Mme Barbara Romagnan, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier.

Excusés. – M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.

Assistait également à la réunion. – M. Lionel Tardy.

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 9 h 30 :

Présents. – M. Éric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Laurent Baumel, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, M. François Cornut-Gentille, M. Jean-Louis Dumont, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Jean-Pierre Gorges, M. Marc Goua, M. David Habib, M. Patrick Hetzel, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, Mme Eva Sas, M. Pascal Terrasse, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth

Excusés. – M. Olivier Carré, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Laurent Grandguillaume, M. Victorin Lurel, M. Patrick Ollier, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Vigier.

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 11 heures :

Présents. – M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Pascal Terrasse.

Excusés. – M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Hervé Mariton, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Réunion du mardi 31 janvier 2017 à 16 h 30 :

Présents. – Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Thierry Benoit, M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, M. Éric Ciotti, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Marc Dolez, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, Mme Sonia Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann.

Excusés. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Assistait également à la réunion. – M. Gilles Savary.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 10 heures :

Présents. – Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Thierry Benoit, M. Erwann Binet, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Frédéric Cuvillier, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.

Excusés. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, M. Jean-Pierre Decool, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Assistaient également à la réunion. – Mme Pascale Crozon, M. Laurent Marcangeli, M. Gilles Savary, M. Michel Zumkeller.

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 14 h 45

Présents. – M. Jacques Bompard, Mme Laurence Dumont, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier.

Excusés. – M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, M. Jean-Pierre Decool, M. Marc Dolez, M. Daniel Gibbes, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Sandrine Mazetier, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Mission d’information commune sur l’application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques :

Réunion du mercredi 1er février 2017 à 10 h 30 :

Présents. – M. Christophe Castaner, M. Richard Ferrand, M. Gilles Lurton, Mme Cécile Untermaier.

Excusé. – M. Denys Robiliard.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :

Réunion du mardi 31 janvier 2017 à 10 h 30 :

Présent. – M. Pierre Morange.

Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Isabelle Le Callennec.

Réunion du mardi 31 janvier 2017 à 14 heures :

Présent. – M. Pierre Morange.

Excusés. – Mme Gisèle Biémouret, Mme Isabelle Le Callennec.

Assistaient également à la réunion. – M. Renaud Gauquelin, Mme George Pau-Langevin.

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