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Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– suite nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– suite nouvelle lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d’armement des principaux pays de l’Union européenne.
A 11 heures (salle Lamartine) :
– audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le dispositif français d’autorisation d’exportation de matériels de guerre.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (rapport).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
– audition de M. Michel Fournier, 1er vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– examen rapport d’information dispositions fiscales.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture, suite) (n° 1106).
Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
– adoption du rapport de la commission d’enquête à huis clos.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 heures (6e bureau) :
– table ronde « Rôle de l’entreprise dans la société et partage de la valeur » :
– Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général » ;
– M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l’Université Rennes-1 ;
– M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l’OFCE.
A 10 h 15 (6e bureau) :
– table ronde « Etat stratège et privatisations » :
– M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS ;
– M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d’un rapport sur la rationalisation des aides à l’innovation.
A 11 h 45 (6e bureau) :
– audition « Financement de l’économie » :
– M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel ;
– M. Guillaume Prache, directeur général de Better Finance.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
– audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
– audition de M. Farouk Boulbahri, commissaire aux comptes, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d’Aix-Bastia, et de Mme Nathalie Malicet, vice-présidente de la commission numérique et innovation.
Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d’information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6628) :
– échange de vues sur les travaux de la mission d’information.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Seydoux, président de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), et de M. Frédéric Delacroix, délégué général (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 17 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC), de M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, de M. Vincent Leclercq, directeur de l’audiovisuel et de la création numérique, de M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective, de M. Maxime Boutron, directeur financier et juridique, et de M. Xavier Lardoux, directeur cinéma.
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 15 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– échange de vues sur les orientations du projet de rapport et du projet de proposition de résolution (réunion non ouverte à la presse).
Jeudi 19 juillet 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– suite nouvelle lecture du projet de loi modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– en cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l’action et de la sécurité de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGesco).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l’évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, Unité ALISS de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l’ANSES, pour l’Observatoire de la qualité des aliments (OQALI).
Commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 heures (1er bureau) :
– examen du rapport.
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
– examen du rapport (la réunion aura lieu à huit clos).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
– à 9 h 30 (réunion ouverte à la presse) : association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) : Marc GOUA, maire de Trélazé (Maine-et-Loire), vice-président de l’AMVBF.
– audition commune (ouverte à la presse) :
– fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) :
– M. Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), président ;
– M. Jean-Pierre MICHEL, maire de Rochetaillée (Haute-Marne), vice-président ;
– M. Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence), membre du bureau ;
– Mme Françoise ALRIQ, directrice adjointe.
– association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) :
– Mme Géraldine LEDUC, directrice générale ;
– M. Simon LEBEAU, chargé de mission d’études.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– examen, ouvert à la presse, du rapport d’activités de la Délégation (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
– examen du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie.
Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur l’audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité à l’évaluation de la condition militaire, et de M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du HCECM.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de l’amiral d’escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine, de M. François Millet, adjoint au chef du bureau « Politique des Ressources Humaines » de la direction du personnel militaire de la marine, et de M. Dominique Caillé, officier chargé des liaisons parlementaires.
Mission d’information sur l’avenir de la zone euro :
A 9 heures (extérieur) :
– entretien avec M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
A 10 h 30 (101, rue de l’Université, salle Mars I – rdc) :
– audition de M. Emmanuel Massé, Chef du service des politiques macroéconomiques et affaires européennes à la direction générale du trésor.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 9 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Guenneteau, directrice juridique de beIN Sports, de Mme Muriel Guidoni-Deregnaucourt, déléguée générale de l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS), de M. François Lhospitalier, directeur juridique & conformité de la Fédération Française de Tennis (FFT), et de M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football Professionnel (LFP), membres de l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de la fédération de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Spectacle et communication et du Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA-UNSA) (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 10 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
– audition commune, ouverte à la presse, de la Confédération générale du travail (CGT) Spectacle, et de l’Union nationale des syndicats d’artistes musiciens (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Maxence Demerlé, déléguée générale de l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM), de M. Pascal Chevalier, directeur technique AFNUM, et de M. Denis Bajas, responsable marketing Sony (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
A 12 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Demguilhem, MM. Serge Cimino, et Didier Givodan, délégués syndicaux centraux du Syndicat national des journalistes de France Télévisions (cette audition ne fera pas l’objet d’une retransmission vidéo, la (salle n’étant pas dotée d’équipement d’enregistrement adéquat).
Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Valérie Depadt, juriste à l’Université Paris XIII.
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence nationale de Biomédecine.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, et Mme Laurence Marion, rapporteure générale.
Mardi 24 juillet 2018
Mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat :
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
– examen du rapport de la mission d’information.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– à 17 h 30 (à huis clos) :
– examen et vote du rapport, présenté par Mme Annie Vidal, rapporteure, sur « Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD » :
– à 18 h 30, à l’issue de la présentation du rapport (à huis clos) :
– échange de vues sur le programme de travail de la MECSS.
Jeudi 26 juillet 2018
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance :
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– examen, en lecture définitive, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
– à l’issue du vote solennel, audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
– présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 6350, 1er étage du Palais Bourbon) :
– audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
– examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
– pl Sénat relatif à la lutte contre la fraude.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
– lutte contre la fraude (n° 1142) (avis) ;
– harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (rapport).
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
– audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de l’évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l’inspection administrative consécutivement diligentée.
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
– audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
Mission d’information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l’IGA Stéphane Kammerer, directeur de l’UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l’Amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d’état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d’état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
– audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, de M. l’Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, et de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204 – 2e étage) :
– audition de Mme Sophie Auconie, députée de l’Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.
Mercredi 25 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– conclusion du cycle d’auditions, conjointes avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, relatives à la bioéthique :
– audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e bureau) :
– audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités ;
– examen rapport MI risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
– suite examen pl Sénat lutte contre la fraude
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– réunion conjointe avec la commission des affaires sociales : conclusion du cycle d’auditions relatives à la bioéthique.
Intervenant : M. le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique.
– communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
– immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (amendements, art. 88).
Mission d’information sur la diplomatie culturelle et francophonie – le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur la diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l’Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l’organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d’Arte et responsable du développement européen de la chaîne.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition commune de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, accompagné de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, et de M. Hervé Martel, président de l’Union des Ports de France accompagné de M. Mazuel, délégué général.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
– audition à déterminer
A 16 h 15 (Lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France et Russie de Twitter
A 17 heures (Lieu à déterminer) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), de M. Marc-Olivier Sebbag, délégué général et de M. Erwan Escoubet, directeur juridique.
Jeudi 26 juillet 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures
– restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
– mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (rapport d’information) ;
– application de la
loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018 (rapport d’information).
Mission d’information sur l’avenir de la zone euro :
A 9 heures (10,1, rue de l’Université, salon Visconti – rdc) :
– audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l’Université Paris 2.
A 10 h 30 (101, rue de l’Université, salon Visconti – rdc) :
– audition de M. Nicolas Veron, économiques, membre fondateur du think tank Bruegel.
Mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique :
A 10 h 45 (Lieu à déterminer) :
– Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean Garcia, secrétaire général du Syndicat national des artistes et des professionnels de l’animation, du sport et de la culture (SNAPAC-CFDT), et de M. Alain Bergé, négociateur
A 11 h 30 (Lieu à déterminer) :
– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale d’e Enfance, association de protection de l’enfance sur Internet, et de M. Philippe Coen, président de Respect zone, association de promotion du respect sur Internet.
Lundi 30 juillet 2018
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
– harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (amendements, art. 88).
Mercredi 1er août 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
– communication de la mission flash sur les directeurs d’école (Mmes Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, rapporteures) ;
– bilan de l’activité de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (2017-2018).
Mardi 4 septembre 2018
Mission d’information sur l’Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (33, rue Saint-Dominique, salle 4204) :
— audition de M. Quentin Dickinson, journaliste.
Mercredi 5 septembre 2018
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.
Mercredi 12 septembre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– examen rapport MI monnaies virtuelles.
Mercredi 19 septembre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– au cœur de l’économie : audition M. Tavernier (INSEE) et M. Garnier (Banque de France) sur la conjoncture économique.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l’Institut polaire français Paul-Emile Victor.
Jeudi 20 septembre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du général de corps d’armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Mercredi 26 septembre 2018
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur les énergies marines (à confirmer).
Jeudi 27 septembre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).
Mercredi 3 octobre 2018
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
– audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.
Jeudi 4 octobre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mercredi 24 octobre 2018
Mission d’information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition de M. Soriano, président de l’ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l’indépendance stratégique française concernant le transport des données.
Jeudi 25 octobre 2018
Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
– audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
3. Membres présents ou excusés
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 10 h 15 :
Présents. – Mme Michèle Crouzet, M. Loïc Prud’homme, Mme Nathalie Sarles.
Excusés. – M. Julien Aubert, Mme Anne Blanc, M. Christophe Bouillon, Mme Fannette Charvier, Mme Bérengère Poletti.
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