Une enquête menée par le service CCRF de la direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP92) révèle des pratiques trompeuses de la part de la Société Générale. Ces pratiques concernent des prélèvements de commissions d’intervention non justifiées, constituant ainsi un délit de pratique commerciale trompeuse.

Enquête et Durée des Faits

L’enquête, qui s’est déroulée entre avril 2019 et janvier 2021, a mis en lumière des agissements préjudiciables aux consommateurs. Les faits ont été attentivement analysés, mettant en évidence des pratiques déloyales de la part de la Société Générale à l’égard de ses clients.

Délibération et Amende

Avec l’accord du Parquet de Nanterre, une amende transactionnelle d’un montant significatif de 4,5 millions d’euros a été proposée à la Société Générale. Cette amende, proportionnée à la gravité des faits constatés, vise à sanctionner les pratiques trompeuses et à dissuader de telles conduites à l’avenir.

Importance de la Transparence

Cette affaire souligne l’importance cruciale de la transparence dans les relations entre les institutions financières et les consommateurs. Les banques sont tenues de respecter des normes éthiques et légales strictes afin d’assurer la confiance et la protection des intérêts des clients.