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Sénat

Session ordinaire de 2016-2017

Réunions

Mercredi 23 novembre 2016

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) et à 17 heures (salle Clemenceau) :

A 9 h 30 (salle n° 263) :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Outre-mer » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Recherche et enseignement supérieur » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Égalité des territoires et logement » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Politique des territoires » – Crédits « Ville » – Examen du rapport pour avis.

A 17 heures (salle Clemenceau) :

Ouverte au public et à la presse – Captation vidéo :

– audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures (salle Clemenceau) :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Défense » – Programme 146 « Equipement des forces » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Défense » – Programme 178 « Préparation et emploi des forces » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Défense » – Programme 212 « Soutien de la politique de défense » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Défense » – Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Défense » – Vote sur l’ensemble des crédits.

Commission des affaires sociales, à 9 heures et à 14 h 30 (salle n° 213) :

A 9 heures :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Santé » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Outre-mer » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Egalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » – Examen du rapport pour avis ;

– nomination d’un rapporteur pour avis.

A 14 h 30 :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Travail et emploi » – Examen du rapport pour avis.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à 9 heures et à 14 h 45 (salle n° 245) :

A 9 heures :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Culture » – Crédits Patrimoines », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Création et cinéma » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Médias, Livre et industries culturelles » – Crédits « Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public » « Presse », « Livre et industries culturelles » et « Audiovisuel extérieur » – Examen du rapport pour avis ;

– contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2016-2020 – Communication de Mme Claudine Lepage et examen de l’avis de la commission ;

– projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 rectifié, 2016-2017) – Communication de M. Jean-Claude Carle ;

– désignation d’un rapporteur pour avis.

A 14 h 45 :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Enseignement scolaire » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Action extérieure de l’Etat » – Examen du rapport pour avis

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (salle Médicis), à 10 h 30 (salle n° 67) et à 17 heures (salle Clemenceau) :

A 9 heures (salle Médicis) :

Ouverte au public et à la presse – Captation vidéo :

– audition de MM. Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

A 10 h 30 (salle n° 67) :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » – Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » – Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » – Crédits « Transports aériens » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » -Crédits « Transports maritimes » – Examen du rapport pour avis ;

– organisme extraparlementaire – Désignation ;

– proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes – Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire ;

– projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle – Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire ;

– projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) – Demande de saisine pour avis et nomination d’un rapporteur pour avis.

A 17 heures (salle Clemenceau) :

Ouverte au public et à la presse – Captation vidéo :

– audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Commission des finances, à 9 heures et à 15 h 30 (salle n° 131) :

A 9 heures :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Egalité des territoires et logement » – Examen du rapport spécial ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Enseignement scolaire » – Examen du rapport spécial ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » – Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » – Examen du rapport spécial ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » (et article 52) – Examen du rapport spécial.

A 15 h 30 :

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Justice » – Examen du rapport spécial ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Conseil et contrôle de l’Etat » – Suite de l’examen du rapport spécial ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à 9 h 30 (salle n° 216) :

– nomination d’un rapporteur pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Direction de l’action du Gouvernement » – Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Relations avec les collectivités territoriales » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Justice » – Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Justice » – Programme « Administration pénitentiaire » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Justice » – Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Outre-mer » – Examen du rapport pour avis ;

– projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Economie » – Programme « Développement des entreprises et du tourisme » – Examen du rapport pour avis.

Nomination de membres de commission permanente

Dans sa séance du mardi 22 novembre 2016, le Sénat a nommé :

– Mme Gélita Hoarau pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en remplacement de M. Paul Vergès, décédé.

Nomination des membres de commissions d’enquête

Au cours de sa séance du mardi 22 novembre 2016, le Sénat a désigné les membres :

– de la commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen : MM. Pascal Allizard, Michel Billout, Jean Bizet, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, René Danesi, André Gattolin, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Philippe Kaltenbach, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Rachel Mazuir, Cédric Perrin, André Reichardt, Jean-Claude Requier, Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial ;

– de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée : MM. Gérard Bailly, Jérôme Bignon, Gérard César, Roland Courteau Ronan Dantec, Michel Delebarre, Mme Evelyne Didier, MM. Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-François Longeot, Hervé Poher, Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, MM. André Trillard, Raymond Vall, Alain Vasselle.

Nomination des membres de missions d’information

Au cours de sa séance du mardi 22 novembre 2016, le Sénat a désigné les membres :

– de la mission d’information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » : MM. Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Corinne Bouchoux, MM. Henri Cabanel, Pierre Camani, Mmes Agnès Canayer, Karine Claireaux, MM. Pierre-Yves Collombat, René Danesi, Mme Catherine Di Folco, M. Daniel Dubois, Mme Nicole Duranton, M. Christian Favier, Mme Corinne Feret, M. Michel Forissier, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Gatel, Catherine Genisson, MM. Alain Gournac, Didier Mandelli, Mmes Colette Mélot, Danielle Michel, MM. Robert Navarro, Cyril Pellevat, Michel Raison, Mme Sylvie Robert, M. Bernard Vera ;

– de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France : M. Michel Amiel, Mme Aline Archimbaud, M. Jacques Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, M. Daniel Chasseing, Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mmes Jacky Deromedi, Chantal Deseyne,, M. Alain Dufaut, Mmes Catherine Genisson, Corinne Imbert, Anne-Catherine Loisier, M. Pierre Médevielle Mme Marie Mercier, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Marie-Françoise Perol-Dumont, Christine Prunaud, MM. Jean-François Rapin, Mme Stéphanie Riocreux, M. René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, M. Henri Tandonnet.

Convocations

Commission des affaires sociales :

Inversion dans les points de l’ordre du jour, qui s’établit donc comme suit :

I. Mercredi 23 novembre 2016 à 9 heures :

1. Examen de l’avis de M. Philippe Mouiller sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2017.

2. Examen de l’avis de M. René-Paul Savary sur la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2017.

3. Examen de l’avis de M. Didier Robert sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2017.

4. Examen de l’avis de M. Jean-Marie Morisset sur la mission « Egalité des territoires et logement – Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » du projet de loi de finances pour 2017.

5. Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

6. Questions diverses.

II. Mercredi 23 novembre 2016 à 14 h 30 :

1. Examen de l’avis de M. Jean-Baptiste Lemoyne sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2017.

2. Examen de l’avis de M. Michel Forissier sur la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2017.

3. Questions diverses.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication :

Convocation rectifiée :

I. Mercredi 23 novembre 2016 à 9 heures (salle 245) :

Après le 3, le point suivant est ajouté :

4. Communication de M. Jean-Claude Carle sur le projet de loi n° 47 rectifié (2016-2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le reste de l’ordre du jour du mercredi 23 novembre est inchangé.

II. Jeudi 24 novembre 2016 à 9 heures (salle Médicis) :

L’ordre du jour est inchangé :

Commission des finances :

Convocation rectifiée bis :

L’examen de la mission « Conseil et contrôle de l’Etat », précédemment réservée lors de la réunion du 25 octobre dernier, reprendra l’après-midi du mercredi 23 novembre, à l’issue de l’examen de la mission « Justice ».

L’ordre du jour est ansi rédigé :

Mercredi 23 novembre 2016 à 15 h 30 (salle de la commission) :

Projet de loi de finances pour 2017 :

1. Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » (et article 57).

2. Suite de l’examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’Etat », précédemment réservée.

3. Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017.

4. Questions diverses.

L’ordre du jour des matinées des mercredi 23 et jeudi 24 novembre est inchangé.

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