Il semble que l’usage de ne pas mentionner le nom de l’auteur d’une collection ne soit pas totalement établi. Une juridiction a considéré que le défaut de mention du nom de l’auteur lors de la commercialisation de ses modèles (de robe) par une société (Cymbeline Forever) constitue une atteinte à son droit moral. En application de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, ce droit attaché à sa personne étant perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Au titre de la commercialisation de cinq modèles de robes de mariée, sans citation du nom de l’auteur, il a été alloué à la créatrice la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice issu de l’atteinte au droit à la paternité des oeuvres en cause.