Ventes en ligne régulières

Le salarié qui met en place au sein de son entreprise (centre de tri) un véritable commerce parallèle de revente d’objets en ligne s’expose à un licenciement pour faute grave. Le salarié licencié avait eu la fâcheuse mais rentable idée, de revendre des objets récupérés sur le site de tri de son employeur, pour les revendre quasi-quotidiennement sur eBay.

Tolérance temporaire de l’employeur

Contrairement à ce qu’il prétendait, le salarié fautif ne s’était pas limité à récupérer quelques objets pour son usage personnel comme le permettait alors une tolérance dans l’entreprise, mais il s’était approprié de façon régulière de nombreux objets, effets et matériels sur la chaîne de tri pour en faire le négoce sur des sites internet dédiés à la revente, et ce, avec les moyens matériels de l’entreprise ; il avait donc délibérément violé à plusieurs reprises les dispositions du règlement intérieur.

Mise en place d’un réseau organisé

Plus encore, le salarié n’a pas hésité, d’une part, à utiliser son autorité, résultant de son statut de responsable du site, et, d’autre part, à profiter de la vulnérabilité d’une partie de ses subordonnés, alors en parcours d’insertion, pour développer son « commerce parallèle ». Quand bien même les objets détournés étaient de faible valeur, de tels agissements trahissent non seulement un manque complet de loyauté à l’égard de son employeur mais aussi un manque de respect envers les salariés sur lesquels il exerçait une autorité ; l’employeur a pu valablement considérer que le comportement du salarié était incompatible avec la poursuite de son contrat de travail (licenciement pour faute grave).

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