Introduction à l’assemblée générale dans une SARL

L’assemblée générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle permet aux associés de prendre des décisions importantes concernant la gestion de la société. Cet article vise à détailler les étapes et les obligations légales liées à l’organisation d’une AG dans une SARL.

Cadre juridique de l’assemblée générale

Les dispositions légales

Les règles relatives à l’assemblée générale des SARL sont principalement régies par le Code de commerce, notamment par les articles L. 223-18 à L. 223-27. Ces articles précisent les modalités de convocation, de tenue et de prise de décision lors des AG.

Convocation des associés

Selon l’article L. 223-18 du Code de commerce, les associés doivent être convoqués à l’AG par le gérant. La convocation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date de réception. Le délai de convocation est généralement de 15 jours avant la date de l’AG, sauf disposition contraire dans les statuts.

Ordre du jour de l’assemblée générale

Élaboration de l’ordre du jour

L’ordre du jour doit être établi par le gérant et doit mentionner les points qui seront discutés lors de l’AG. Conformément à l’article L. 223-20, les associés peuvent également demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour, à condition de le faire dans un délai raisonnable avant l’AG.

Exemples d’ordres du jour

– Approbation des comptes annuels – Affectation du résultat – Renouvellement des mandats des gérants – Questions diverses

Tenue de l’assemblée générale

Conditions de quorum

Pour que l’AG puisse valablement délibérer, un quorum est requis. Selon l’article L. 223-21, le quorum est atteint si les associés présents ou représentés détiennent plus de la moitié des parts sociales. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG doit être convoquée.

Prise de décision

Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, sauf disposition contraire des statuts. L’article L. 223-23 précise que certaines décisions, comme la modification des statuts, nécessitent une majorité qualifiée.

Procès-verbal de l’assemblée générale

Rédaction du procès-verbal

Un procès-verbal (PV) doit être rédigé à l’issue de l’AG. Ce document doit mentionner les décisions prises, le nombre de voix pour et contre, ainsi que les éventuelles abstentions. Le PV doit être signé par le gérant et conservé dans le registre des décisions de la société.

Questions fréquentes

Quels sont les délais pour convoquer une assemblée générale ?

Le délai de convocation est généralement de 15 jours avant la date de l’AG, sauf disposition contraire dans les statuts.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée, qui pourra délibérer sans condition de quorum.

Comment se déroule le vote lors de l’assemblée générale ?

Le vote peut se faire à main levée ou par bulletin secret, selon ce qui est prévu dans les statuts ou décidé par les associés lors de l’AG.

Quelles sont les conséquences d’une AG non conforme ?

Les décisions prises lors d’une AG non conforme peuvent être annulées par le tribunal compétent si un associé conteste la régularité de la procédure.

Exemples pratiques

Exemple d’une AG pour approbation des comptes

Lors d’une AG annuelle, les associés se réunissent pour approuver les comptes de l’exercice précédent. Le gérant présente les états financiers, et les associés votent pour approuver ou rejeter les comptes. Si les comptes sont approuvés, l’affectation du résultat est ensuite discutée.

Exemple d’une AG pour modification des statuts

Si les associés souhaitent modifier les statuts pour changer le siège social de la société, une AG doit être convoquée avec un ordre du jour spécifique. La décision nécessite une majorité qualifiée, comme stipulé dans les statuts.

Conseils pratiques

– Assurez-vous que tous les associés sont informés de la date et du lieu de l’AG. – Préparez tous les documents nécessaires à l’avance, y compris les états financiers et les propositions de décision. – Envisagez de faire appel à un professionnel (avocat ou expert-comptable) pour vous assister dans la préparation de l’AG, surtout si des modifications statutaires sont envisagées.