La nullité d’un contrat de vente de logiciel peut être obtenue sur plusieurs fondements, tant au stade de la formation du contrat (dol, erreur ..) qu’à celui de l’exécution. L’un des moyens les plus favorables est celui de la violation de l’obligation de délivrance conforme.   

Obligation de délivrance du logiciel

La résolution d’un contrat de cession de logiciel peut ainsi  être obtenue si le vendeur (éditeur du logiciel ou développeur) a manqué à son obligation de délivrance ; un tel manquement est constitué lorsque la chose délivrée n’est pas conforme aux dispositions du contrat de vente et aux besoins exprimés par l’acheteur ; en matière de produit complexe comme le logiciel, la délivrance conforme s’apprécie après la mise au point effective de la chose vendue.

Conformité du logiciel vendu

Dans une affaire jugée récemment, une société a demandé, sans succès, la résolution du contrat de cession du logiciel de sauvegarde commandé à une autre société et le remboursement de l’acompte déjà versé sur le paiement du prix ; elle invoquait un défaut de conformité du logiciel et prétendait que ledit logiciel ne serait pas adapté à ses besoins et que la société venderesse ne serait pas parvenue à pallier ses sous-capacités.

Dysfonctionnement mineur du logiciel  

L’acheteur avait ouvert un premier ticket de maintenance pour signaler à la société un problème qu’elle avait rencontré dans l’utilisation du logiciel commandé ; elle énonçait que la sauvegarde de certains fichiers ne s’exécutait pas correctement sur le serveur correspondant ; les techniciens informatiques de la société ont dialogué pendant plusieurs mois pour tenter d’apporter une solution au dit problème ; le vendeur a en outre, dans un courriel, accepté de suspendre le paiement du solde du prix du logiciel jusqu’à la résolution du problème invoqué.  Néanmoins, le problème soulevé par la société ne concernait qu’un serveur média et ne perturbait la tâche de sauvegarde que d’un seul client ; l’acheteur ne se plaignait d’aucun autre défaut dans l’exécution de ses différentes tâches de sauvegarde ; le dysfonctionnement du logiciel  commandé était ainsi particulièrement circonscrit ; l’acheteur ne rapportait donc pas la preuve d’une défaillance générale du logiciel dans sa fonction principale (sauvegarde informatique).

Question des capacités du logiciel vendu

En outre, le vendeur a apporté la preuve que la solution logicielle proposée disposait des capacités nécessaires pour gérer une configuration de 400 serveurs représentant une volumétrie de 10 To ; de surcroît, l’acheteur a procédé à une longue phase d’essai avant de procéder à l’achat du logiciel ; il avait donc disposé du temps nécessaire pour confronter le logiciel à son système de serveurs et pour obtenir l’assurance que la solution serait adaptée à ses besoins.

Enfin, une période d’adaptation est nécessaire pour s’assurer de la bonne adéquation du logiciel vendu aux particularités du matériel de l’acquéreur ; une phase de réglage technique peut ainsi s’enclencher pour permettre le bon fonctionnement de la solution vendue, sans que ce contretemps ne constitue la preuve d’un défaut de conformité du logiciel vendu. La demande de résolution de la vente du logiciel  pour non-conformité a donc été rejetée.