Collaboration occasionnelle à une revue

·

·

Dans cette affaire, l’URSSAF a considéré à tort que la collaboration de certaines personnes à un journal n’avait pas été effectuée de manière indépendante et que les rémunérations qui leur avaient été versées sous la forme de droits d’auteurs …

Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)