Colis ou unité de chargement : Définition juridique
Colis ou unité de chargement : Définition juridique

Par colis ou par unité de chargement, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au Transporteur (bac, cage, caisse, cantine, carton, conteneur autre que UTI, enveloppe, fardeau, fût, paquet, palette cerclée ou filmée par le Donneur d’ordre, rolls, sac, valise, etc.), même si le contenu en est détaillé dans le document de transport.


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