Un auteur/réalisateur qui n’avait pas été payé par son employeur a obtenu la reconnaissance d’un coemploi (avec la société TGA News). Les sociétés TGA News et TGA Productions avaient le même dirigeant social et le même siège social.

La société TGA Production exerçait une activité de production audiovisuelle tandis que la société TGA News avait une activité « d’agence de presse, fourniture aux journaux et périodiques, radio diffusion, télévision et de manière générale à tous organes de communication des articles, informations, reportages, photographies, films et tous autres éléments de rédaction ». Au regard de la nature de leurs activités respectives, il apparaissait que l’une produisait ce que l’autre fournissait aux journaux ou aux chaînes de radio ou de télévision.

La juridiction a conclu à une confusion des intérêts, de la gestion et du fonctionnement des deux sociétés ce qui caractérisait l’existence d’un seul et unique employeur de l’auteur réalisateur. La société TGA Production a été déclarée coemployeur et donc tenue in solidum des sommes dues au salarié.