L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Ce principe est également applicable en matière de composition de musique. La composition musicale d’une chanson telle que créditée sur un album emporte présomption simple de la titularité des droits. Dans cette affaire, un musicien clavier a tenté sans succès de faire reconnaître sa qualité de coauteur d’une chanson en lieu et place des compositeurs mentionnés sur un album de l’artiste Diam’s.

Mots clés : Coauteurs

Thème : Coauteurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 11 avril 2013 | Pays : France