Contrat de captation audiovisuelle | Spectacle vivant

Description

Contrat de captation audiovisuelle | Spectacle vivant à Télécharger. Ce modèle de Contrat de captation audiovisuelle d’un spectacle vivant (ballet, pièce de théâtre, Opéra, comédie musicale, concert …)  emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant mais également d’exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques … ).

Le modèle proposé est accompagné d’une notice explicative complète. Ce Contrat de captation audiovisuelle permet de faire intervenir ou non la SACD pour gérer les droits des auteurs ou coauteurs du Spectacle vivant. Le modèle compte également en ses Annexes une Autorisation de captation à obtenir de l’exploitant de lieux, une cession de droit à l’image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur.

Description :

– Notice explicative : Oui 
– Téléchargement immédiat : Oui
– Annexes : Oui 
– Format : Word 
– 16 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite