Le clonage du PC d’un salarié est bien une opération technique neutre. Un salarié, en litige avec son employeur a soutenu en vain que l’employeur avait violé sa vie privée en procédant à une copie intégrale de son ordinateur.

« Clonage » de bonne foi

Démarche « piégeante » ou non, le salarié s’était plaint de dysfonctionnements de son ordinateur, ce à quoi l’employeur a proposé de lui en fournir un nouveau et de faire transférer les données par une société d’informatique externe. Un informaticien était venu au siège social de la société pour récupérer les deux ordinateurs et procéder au clonage.   Aucun élément n’est venu corroborer l’allégation du salarié selon laquelle ses données avaient été consultées. Il suit de là que le salarié n’établissait pas que l’employeur avait  ‘cloné’ son PC aux fins d’en connaître le contenu.  

Transfert des appels du salarié 

Sur l’autre volet de cette affaire, la juridiction a précisé que lorsque le salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut, afin de permettre d’assurer le suivi de ses dossiers, transférer vers l’entreprise les appels téléphoniques arrivant sur le téléphone mobile professionnel du salarié. Il est légitime que l’employeur assure la continuité de l’activité relative au secteur du salarié pendant son arrêt de maladie.  Télécharger la décision