En cas de résiliation, ou annulation de commande anticipée de la part du client, avant livraison, il sera du au prestataire une somme correspondant à 30% des loyers qui lui auraient été dus en cas d’exécution du contrat, le paiement de cette indemnité de résiliation contractuelle est justifié par le travail d’élaboration du logiciel et/ou programme informatique nécessaire à l’exploitation du site.

Les parties conviennent expressément que cette indemnité ne peut être assimilée à une clause pénale et ne peut donc en aucun cas être révisée sur le fondement de l’article 1152 du code civil.

Lorsque le prestataire aura réalisé en intégralité le site internet et que seule la livraison et l’installation du site resteront à effectuer, il lui sera dû une somme correspondant à 50% de la totalité des loyers qui lui auraient été dus en cas d’exécution du contrat.