Clause de prise en charge des frais de transport (TGV) du Salarié – Version 1

Dans le cadre de l’exécution de ses fonctions, l’employeur prend en charge, à hauteur de 100%, les frais liés aux trajets effectués par le salarié entre son domicile et le bureau, via le transport en TGV. Cette prise en charge concerne exclusivement les trajets effectués en TGV pour le trajet direct entre le domicile du salarié et le bureau de l’employeur, pour les déplacements effectués dans le cadre de l’exécution de ses fonctions professionnelles.

Modalités de remboursement :

1. Justificatifs requis : Le salarié devra fournir une copie des billets de TGV, ou tout autre justificatif de transport officiel (ex : facture, attestation de transport) mentionnant clairement le trajet, le prix du billet et la date de voyage. Ces documents doivent être remis dans un délai maximum de 7 jours après la réalisation du trajet.
2. Procédure de remboursement : Les demandes de remboursement doivent être soumises via le formulaire de demande de remboursement fourni par l’employeur, accompagné des justificatifs (billets et/ou factures). Ce formulaire doit être envoyé par email ou remis à la direction des ressources humaines.
3. Délais de remboursement : Le remboursement des frais de transport sera effectué dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception complète des justificatifs. Le paiement sera effectué par virement bancaire sur le compte du salarié, selon les coordonnées bancaires fournies par ce dernier.
4. Plafonds de remboursement : Le remboursement sera effectué sur la base des tarifs standards de TGV. Si le salarié choisit de prendre un billet en première classe ou un billet à tarif supérieur, l’employeur ne remboursera que le tarif correspondant à un billet en seconde classe, sauf exception accordée par écrit par l’employeur.
5. Modalités particulières : En cas de changement ou d’annulation de voyage, le salarié doit fournir une justification de l’annulation ou modification de son billet afin que l’employeur puisse ajuster le montant du remboursement. Le salarié est tenu de choisir les billets les plus économiques disponibles, sauf contrainte spécifique (horaires ou autres).
6. Exclusions : Cette prise en charge ne concerne pas les trajets effectués pour des raisons personnelles ou pour tout autre motif non lié à l’exercice des fonctions professionnelles. Les frais de transport autres que ceux en TGV, tels que les frais de taxi, métro, ou voiture personnelle, ne sont pas pris en charge, sauf accord préalable de l’employeur.

En cas de modification des tarifs des billets de TGV ou de la politique de transport, l’employeur se réserve le droit de réévaluer les conditions de cette prise en charge et d’en informer le salarié.

Clause de prise en charge des frais de transport (TGV) du Salarié – Version 2

Article X : Prise en Charge des Frais de Transport

L’Employeur s’engage à prendre en charge 100 % des frais de transport en TGV engagés par le Salarié pour les trajets effectués entre son domicile et le bureau de l’Employeur. Cette prise en charge inclut le coût des billets de train, sous réserve que le Salarié présente les justificatifs de paiement correspondants.

Les modalités de remboursement seront les suivantes :

Justificatifs : Le Salarié devra fournir à l’Employeur les billets de train ou tout autre document attestant des frais engagés pour le trajet en TGV.

Délai de Remboursement : Les frais seront remboursés dans un délai de 30 jours suivant la réception des justificatifs par l’Employeur.

Limitation : Cette prise en charge s’applique uniquement aux trajets effectués pour des déplacements professionnels préalablement validés par l’Employeur.

Modification : Toute modification des modalités de prise en charge devra faire l’objet d’un avenant écrit au présent contrat.

Cette clause est intégrée dans le cadre du contrat à durée indéterminée (CDI) et est soumise aux dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives aux frais professionnels, telles que définies par le Code du travail.

Pour plus d’informations sur les obligations de l’employeur en matière de remboursement des frais professionnels, vous pouvez consulter l’article suivant : Temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel : rémunérés ou non ?.

Clause de prise en charge des frais de transport (TGV) du Salarié – Version 3

Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié bénéficie d’une prise en charge totale des frais de transport en TGV entre son domicile et le lieu de travail. Les conditions détaillées ci-dessous régissent cette prise en charge :

1. Conditions de la prise en charge des frais de transport en TGV :

1.1 Gares de départ et d’arrivée :

• Le salarié est éligible au remboursement des frais de transport en TGV pour les trajets effectués entre la gare la plus proche de son domicile et la gare la plus proche du bureau de l’employeur, à savoir :
  • Gare de départ : [Indiquer la gare de départ correspondant au domicile du salarié].
  • Gare d’arrivée : [Indiquer la gare d’arrivée correspondant au bureau de l’employeur].
  Le trajet doit être direct entre ces deux gares, sauf accord spécifique pour une correspondance.

1.2 Modalités de transport :

• Les frais sont remboursés pour les trajets effectués en TGV, sur présentation des justificatifs de transport correspondant aux trajets entre le domicile et le bureau dans le cadre de l’exercice des fonctions professionnelles du salarié.

1.3 Plafond et type de billet :

• Le remboursement est effectué sur la base des tarifs TGV en seconde classe. Si le salarié choisit un billet de première classe ou un tarif plus élevé, l’employeur ne remboursera que le tarif correspondant à un billet en seconde classe.
• En cas d’achat de billets avec des options supplémentaires (ex : billets flexibles, billets à horaires spécifiques), le remboursement sera effectué uniquement pour le tarif standard en seconde classe, sauf exception accordée par écrit par l’employeur.

1. Justificatifs nécessaires :

2.1 Billets et documents justificatifs :

• Le salarié doit fournir une copie de chaque billet TGV, incluant les informations suivantes :
  • Gare de départ et d’arrivée,
  • Date et heure du voyage,
  • Montant payé,
  • Numéro de train ou de réservation.
• Ces documents doivent être remis dans un délai maximum de 7 jours après chaque trajet.

2.2 Procédure de remboursement :

• Le salarié doit soumettre une demande de remboursement accompagnée des justificatifs (billets ou factures) via le formulaire dédié à cet effet. Ce formulaire doit être envoyé par email ou remis en personne au service des ressources humaines.

1. Délais et conditions de remboursement :

3.1 Délai de remboursement :

• Les frais seront remboursés dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des justificatifs complets par le service des ressources humaines.
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du salarié, selon les coordonnées bancaires communiquées par ce dernier.

3.2 Plafond de remboursement :

• Les frais de transport sont remboursés dans la limite du tarif standard en seconde classe TGV. Le salarié doit justifier de l’achat de billets à tarif standard. En cas de surclassement ou d’achat de billets à tarif supérieur, l’employeur remboursera uniquement le tarif équivalent à un billet de seconde classe, sauf dérogation préalable de l’employeur.

1. Exclusions et limitations :

4.1 Exclusion des trajets personnels :

• Cette prise en charge concerne uniquement les trajets effectués dans le cadre professionnel, c’est-à-dire entre le domicile du salarié et le bureau de l’employeur. Tout trajet personnel, incluant les voyages effectués en dehors des horaires de travail ou pour des raisons non professionnelles, n’est pas pris en charge.

4.2 Retards ou annulations :

• En cas de retard ou d’annulation de train, le salarié doit fournir une attestation de la SNCF confirmant les motifs de retard ou d’annulation. Si l’annulation entraîne des frais supplémentaires pour le salarié, une demande de remboursement peut être effectuée sur la base des frais justifiés.

4.3 Obligation d’optimisation des coûts :

• Le salarié s’engage à acheter des billets aux meilleurs tarifs disponibles, en tenant compte des options de réduction ou d’achat anticipé. L’employeur pourra refuser le remboursement si les billets achetés sont jugés excessivement coûteux sans justification valide (ex : billets de dernière minute ou première classe).

1. Révision de la politique de remboursement :

• L’employeur se réserve le droit de réviser les conditions de cette prise en charge, notamment en cas de modification des tarifs ou des options de transport, ou si la politique de mobilité interne change. Toute modification sera communiquée au salarié avec un préavis raisonnable.