Clause de non-concurrence : Modèle de clause

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Clause de non-concurrence : Modèle de clause

« Compte tenu de la nature de ses fonctions et des informations dont elle dispose et en particulier de sa connaissance des techniques de la société, de son contact privilégié avec la clientèle, de sa position stratégique au sein de celle-ci, la Salariée s’engage en cas de rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit :

A ne pas entrer au service d’une société concurrente ;

A ne pas s’intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise qui développe une activité concurrente de nature à concurrencer l’activité de la société ;

Par activité concurrente est entendue toute activité de distribution de produits informatiques et de services associés. Sont notamment considérés comme ayant une activité concurrente les sociétés …  ;

Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 12 mois et limitée au territoire français.

Elle s’appliquera à compter du jour du départ effectif de la Salariée.

En contrepartie de cet engagement, la Salariée percevra, à compter de la date de son départ effectif de la société, une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé à 50% du salaire brut moyen mensuel perçu au cours des 12 derniers mois précédant son départ effectif de la société.

En cas de violation de la clause, la Salariée sera automatiquement redevable d’une somme fixée forfaitairement et dès à présent à un an de salaire, calculé sur la base des trois derniers mois de salaires précédant la date du départ effectif de la société et ce, pour chacun des manquements constatés. Cette somme est due sans que la société ait besoin de mettre préalablement en demeure la Salariée de cesser ses agissements.

La société sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.

Le versement de cette pénalité n’est pas exclusif du droit que la société se réserve de poursuivre la Salariée en indemnisation du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l’activité concurrentielle »


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