Pendant toute la durée du présent contrat, le Concessionnaire et la Société s’engage[nt] expressément à ne pas poursuivre une activité concurrente à celle du Concédant, portant sur la vente ou l’achat de …., sous quelque forme que ce soit et dans le territoire national, et notamment en qualité d’entrepreneur individuel, mandataire social, associé, salarié prestataire de services ou membre d’un réseau concurrent.

En raison de la spécificité organisationnelle des Concessionnaires signataires du présent avenant, dont le Concédant a été pleinement informé, les Parties reconnaissent expressément que les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux relations entre la société … et les Concessionnaires en présence.

A compter de la date de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Concessionnaire et la Société s’interdisent pendant une durée de douze mois dans le Territoire, de poursuivre une activité concurrente à celle du Concédant en concluant un contrat de concession, de franchise ou de partenariat sous quelque forme que ce soit, avec un groupement ou réseau qui exercerait sous une marque utilisée à titre d’enseigne une activité de ….. ou de créer son propre réseau.

Le Concessionnaire et la Société pourront en revanche exploiter son Magasin ou leurs Magasins sous leur propre enseigne, sous réserve du respect des dispositions des présentes.

Afin d’éviter toute ambigüité, il est précisé que l’enseigne unique sous laquelle le Concessionnaire et/ou la Société exploiterait postérieurement à la cessation du Contrat ses différentes boutiques anciennement …., ne devra faire l’objet d’aucune concession/licence/cession de quelque nature qu’elle soit, vis-à-vis des tiers dans le délai de 12 mois précité.

Lorsque le Concessionnaire crée son propre site, il s’engage à respecter la charte graphique définie par le Concédant. La mention “concessionnaire …” ou tout autre logo fourni par le Concédant devra en outre être affiché sur le site du Concessionnaire.

En aucun cas le site Internet du Concessionnaire doit être susceptible de créer une confusion avec le site …[‘].

Le Représentant du Concessionnaire reconnaît expressément que l’ensemble des dispositions de non-concurrence mentionnées au présent article lui sont directement opposables.

Le Concessionnaire et la Société reconnaît que toute violation des dispositions prévues au présent article est susceptible de causer un préjudice considérable au Concédant.

A ce titre, toute violation par le Concessionnaire desdites dispositions, donnera lieu au paiement immédiat et de plein droit d’une indemnité au bénéfice du Concédant qui ne saurait être inférieure à …. (chiffres) euros.

A ce titre, le Représentant du Concessionnaire s’interdit ‘en France métropolitaine, pendant la durée du présent contrat et pendant une durée d’un an à compter de sa date de cessation ‘ d’investir directement ou indirectement, dans toute société ayant une activité concurrente ou connexe à celle du Concédant.

Le Représentant du Concessionnaire s’interdit également pendant la durée du présent contrat de prospecter en son nom ou au nom de tout tiers, directement ou indirectement, une clientèle située en dehors du Territoire. Cette restriction est limitée à la France métropolitaine.