Compte tenu des fonctions exercées par le Salarié et des responsabilités qui sont les siennes, des liens qu’il établit avec la clientèle, de sa connaissance des conditions tarifaires, des conditions générales et particulières de location de la société et des modes opératoires relatifs à la qualité de service proposée à la clientèle dans le cadre de la norme ISO Salarié, il est convenu entre les parties qu’en cas de cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit y compris pendant la période d’essai, le Salarié s’interdira :

• d’entrer au service d’une entreprise louant des matériels pouvant concurrencer ceux de la société, et ce que cette activité de location de matériels soit menée de manière principale ou accessoire par l’entreprise en cause,
• de créer directement ou par personne interposée une entreprise susceptible de concurrencer la société. Cette interdiction de concurrence est limitée à une durée d’un an et commencera à courir dès le lendemain :
• de la notification de la rupture du contrat de travail en l’absence de préavis à exécuter
• de l’expiration du préavis en cas d’exécution totale ou partielle d’un préavis
• et, en tout état de cause, de la date de sortie des effectifs du salarié

Compte tenu du marché très concurrentiel sur lequel la société intervient, l’obligation de non-concurrence s’applique dans un rayon de 250 kilomètres autour du lieu d’affectation géographique du salarié contractuellement précisé dans le présent contrat.

En contrepartie de l’obligation de non concurrence prévue ci-dessus, le Salarié percevra pendant toute la durée de cette interdiction une indemnité brute mensuelle égale à 35 % de la moyenne mensuelle des douze derniers mois de rémunération brute (= y compris prime) perçue par le salarié.

En cas de violation de cette interdiction, le Salarié s’exposera au paiement par infraction constatée d’une indemnité égale à deux années de son salaire, indemnité calculée sur la base des douze derniers mois de rémunération perçue par le salarié.

La société sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.