Un consultant junior de la société ALTRAN TECHNOLOGIES avait refusé une mission en raison de la localisation géographique du client (trop éloignée de son domicile). Licencié pour faute grave, le consultant a tenté en vain de contester son licenciement. En effet, le contrat de travail du consultant stipulait bien une clause de mobilité (1).

(1) Selon laquelle le salarié exercerait ses fonctions à partir des bureaux de la société, situés en France et à l’étranger, que le lieu d’exercice pourrait être modifié par la société, que le salarié pourrait être de manière habituelle appelé à effectuer des déplacements de courte ou de longue durée en France et à l’étranger.

Mots clés : mobilité,clause de mobilité

Thème : Clause de mobilite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 19 janvier 2007 | Pays : France