Usage licite de marque

Une société est en droit d’utiliser la marque à laquelle elle était précédemment associée pour informer ses clients d’un changement de stratégie commerciale. La société MAM a ainsi utilisé,  dans une campagne d’information, la marque de son ancien partenaire commercial « Dodie »,  pour informer ses clients que les produits en cause seraient désormais disponibles sous sa seule marque. L’usage de cette marque était clairement fait pour désigner les produits anciennement commercialisés sous cette appellation.

Importance du support

La campagne de communication initiée par la société MAM, qui visait en priorité les pharmaciens, avait clairement indiqué que la  société commercialisait des produits sous la marque MAM et que les produits portant précédemment le logo Dodie/MAM commercialisés ne le seraient plus. Le logo Dodie/MAM n’a jamais été apposé sur les produits vendus par la société MAM mais uniquement sur des outils de communication publicitaire. Aucun risque de confusion dans l’esprit du consommateur auquel s’adressait cette information, à savoir essentiellement les pharmaciens et leurs employés, n’était ainsi créé. Aucune atteinte à la fonction de communication, d’investissement et de publicité de la marque ni une atteinte à sa fonction d’exclusivité d’usage, n’a été retenue.

Usage simultané de marque

Dès lors qu’une marque est reproduite en association avec une autre marque, les juges considèrent que le signe critiqué dans son ensemble, est différent de la marque déposée, de sorte que la contrefaçon doit s’apprécier au regard des dispositions de l’article 713-3 b/ du code de la propriété intellectuelle qui dispose que “sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s ‘il peut en résulter un risque de confusion dans l ‘esprit du public, l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans 1’enregistrement”.

En l’occurrence, si les produits commercialisés étaient identiques ou similaires, il n’y avait pas d’atteinte à la fonction essentielle de la marque, à savoir la garantie de l’origine des produits. La contrefaçon de marque n’était donc pas caractérisée.

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