Citation à risque

Il n’existe pas d’usage autorisant les salariés à citer les clients et créations sur les lesquelles ils travaillent, tout étant affaire d’autorisation de l’employeur.  Les salariés (contrairement aux prestataires) doivent faire preuve de prudence : le risque est d’autant plus grand que la contribution du salarié peut être mineure, difficilement identifiable voire mensongère.

Licenciement d’un architecte

Un architecte salarié, autorisé par son employeur à exercer en nom propre en parallèle de son emploi, a été licencié pour avoir abusé de citations commerciales. L’employeur avait autorisé le salarié à exercer pour son propre compte, à condition de respecter certaines conditions : i) que l’implication dans son travail ne soit en rien affectée notamment en ce qui concerne le cadre horaire, ii) qu’aucun des documents de l’agence sous quelque forme que ce soit ne soit utilisé pour des travaux personnels, iii) ne pas communiquer d’informations extérieures en ce qui concerne les affaires en cours ou passées au sein de l’agence, 4) que le salarié informe l’employeur de la nature de ses travaux.

Diffusion sur Internet des réalisations du cabinet

Le salarié avait fait une présentation « très avantageuse » de son propre rôle sur les travaux cités. La présentation en cause a été jugée comme créatrice de confusion et ambiguë.  La présentation de ces éléments était de nature à induire en erreur le public sur le rôle exact du salarié dans la conception et la réalisation des projets architecturaux. Ce procédé déloyal contrevenait aussi directement aux conditions sous lesquelles le salarié était autorisé à cumuler son emploi salarié avec une activité en nom propre. Un tel manquement justifiait à lui seul le licenciement intervenu pour cause réelle et sérieuse.

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