Détournement de notoriété

Le restaurant « L’Entrecôte » est connu des amateurs de bonne viande : en 1959, Paul Gineste de Saurs ouvrait son premier restaurant « L’Entrecôte » à Paris. L’enseigne tire sa réputation, entre autres, d’un concept de menu unique nappées d’une sauce maison. L’un de ses concurrents, pour promouvoir ses restaurants, a procédé à de multiples publicités et interviews en citant directement les restaurants « L’Entrecôte » : « Vous aimez l’Entrecôte vous adorerez la franchise xxx. J’ai toujours été à la recherche d’un concept simple et porteur. Celui de l’Entrecôte m’a toujours plu et depuis je travaille à moderniser et innover ce concept vieux de 50 ans » ; « Le système des restaurants xxx c’est le système des restaurants L’ENTRECOTE revisité des temps modernes. J’ai revisité le système des restaurants L’ENTRECOTE avec une approche plus moderne et un peu plus ouverte que l’autre qui est plus rigide …ils ont servi de test pendant 50 ans au produit que moi je développe aujourd’hui….». Cette pratique de citation publicitaire a été qualifiée de déloyale par les juges consulaires.

Conditions de la Publicité comparative

Il est acquis que toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si : i) Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; ii) Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ; iii) Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie (article L 121-8 du Code de la consommation).

Si la liberté de libre concurrence permet à tout un chacun de faire de la publicité comparative, des lors qu’elle ne revêt pas la forme d’un dénigrement (jeter le discrédit sur la personne, le produit, le service), d’une confusion (créer une confusion avec l’entreprise concurrente de telle sorte que la clientèle se trompe et est attirée), les propos en cause et notamment l’utilisation répétée du mot « l’Entrecôte »  avec une majuscule, ont génère un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle, induisant celle-ci à croire qu’il existe un lien entre ces 2 restaurants. Le  nouveau concept du concurrent étant présenté comme de  meilleure qualité et plus moderne que le restaurant l’Entrecôte, la publicité comparative était applicable mais en l’absence d’élément concret et vérifiable de la comparaison, elle était illicite.

80 000 euros de dommages et intérêts

Le Tribunal de commerce a retenu que le concurrent avait procédé à une publicité comparative illicite et utilisé une pratique commerciale trompeuse (80.000 euros de dommages-intérêts). Il a été fait injonction au concurrent d’utiliser le slogan « Vous aimez l’Entrecôte vous adorerez la franchise xxx » avec le nom «entrecôte» ainsi que tout autre slogan qui en serait dérivé. Afin d’éviter à nouveau un risque de confusion dans toute publicité, le remplacement du «E» majuscule au mot l’Entrecôte par un «e» minuscule, a également été ordonné.

Question de la contrefaçon de marque L’Entrecôte

Dans une autre affaire, les juges ont eu l’opportunité de valider la marque « L’Entrecôte » ainsi que son concept.  Un restaurateur qui avait développé le même concept sous la dénomination « L’Entrecôte Stanislas » a été condamné en référé (concurrence déloyale, atteinte portée au nom commercial et à l’enseigne). Si le terme « Entrecôte » désigne en effet communément une pièce de boucherie, il n’a pas pour autant vocation à désigner de manière générique un service de restauration. Le caractère distinctif de la marque n’apparaissait pas sérieusement contestable. Outre que les signes « Entrecôte »  apparaissaient similaires tant sur le plan visuel que phonique, les commentaires laissés par des clients sur les pages Facebook du restaurant « officiel », ont établi le risque certain de confusion pour la clientèle.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]Télécharger (1) – Télécharger (2) [/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[toggle title=”Commander un Casier judiciaire”]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]

[toggle title=”Vous êtes Avocat ?”]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[/toggles]