La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un automobiliste (M.X) pour homicide involontaire d’un piéton. Les juges suprêmes ont relevé que M.X avait téléphoné dans les minutes et secondes ayant précédé l’accident : “même si cette communication avait cessé quelques secondes avant l’accident, il avait nécessairement fallu à M. X. plusieurs secondes pour reprendre une conduite normale”. Selon les juges du fond, M. X. circulait à une vitesse modérée, avait une bonne visibilité et aurait pu s’arrêter s’il avait été normalement attentif.
Une décision qui rappelle que l’usage du téléphone portable au volant n’est pas seulement passible d’amende et de retrait de points du permis, mais peut contribuer à engager la responsabiilté pénale du conducteur en cas d’accident.

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Thème : Circulation routiere et nouvelles technologies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | Date : 6 septembre 2005 | Pays : France