RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour le personnel de la marine nationale, d’une part dans son titre premier les modalités d’application de l’ instruction 10171 /DEF/DAJ/AA/2 du 04 mars 1981 modifiée relative aux inventions brevetables du personnel de la défense, d’autre part dans son titre II les modalités d’application, prévues dans la circulaire 10263 /DEF/DAG/AA/2 du 14 octobre 1986 , de l’ instruction 10179 /DEF/DFAJ/AA/2 du 19 février 1985 modifiée relative aux inventions non brevetables et travaux originaux du personnel de la défense.