RÉSUMÉ

La durée totale du ou des congés de reconversion ne peut être augmentée par la prise en compte de droits à permissions.Conformément à l’instruction de référence g), le congé de reconversion ouvre droit à permissions. Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion doit, dans la mesure du possible, être à jour de ses permissions avant le début de ce congé. Le droit à permissions qui n’a pas été épuisé avant le début du congé de reconversion est réglementairement caduc. La durée totale du ou des congés de reconversion ne peut être augmentée par la prise en compte de droits à permissions. La durée totale du ou des congés de reconversion ne peut être augmentée par la prise en compte de droits à permissions. La durée totale du ou des congés de reconversion ne peut être augmentée par la prise en compte de droits à permissions. La durée totale du ou des congés de reconversion ne peut être augmentée par la prise en compte de droits à permissions. Conformément à l’instruction de référence g), le congé de reconversion ouvre droit à permissions. Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion doit, dans la mesure du possible, être à jour de ses permissions avant le début de ce congé. Le droit à permissions qui n’a pas été épuisé avant le début du congé de reconversion est réglementairement caduc. Conformément à l’instruction de référence g), le congé de reconversion ouvre droit à permissions. Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion doit, dans la mesure du possible, être à jour de ses permissions avant le début de ce congé. Le droit à permissions qui n’a pas été épuisé avant le début du congé de reconversion est réglementairement caduc. Conformément à l’instruction de référence g), le congé de reconversion ouvre droit à permissions. Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion doit, dans la mesure du possible, être à jour de ses permissions avant le début de ce congé. Le droit à permissions qui n’a pas été épuisé avant le début du congé de reconversion est réglementairement caduc. Conformément à l’instruction de référence g), le congé de reconversion ouvre droit à permissions. Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion doit, dans la mesure du possible, être à jour de ses permissions avant le début de ce congé. Le droit à permissions qui n’a pas été épuisé avant le début du congé de reconversion est réglementairement caduc.

NOMBRE D’ANNEXES

3 annexe(s)