CIRCULAIRE N° 249/DEF/CEMM relative à la symbolique militaire.

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CIRCULAIRE N° 249/DEF/CEMM relative à la symbolique militaire.

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de fixer les règles qui président à la définition, la procédure d’homologation et la protection juridique de ces éléments.


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