S’Abonner
Login
Circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 relative à l’application de règles de gestion en matière de charges d’occupation incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service (à jour du 2e modificatif).

·

·

LegalPlanet > Circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 relative à l’application de règles de gestion en matière de charges d’occupation incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service (à jour du 2e modificatif).
Circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 relative à l’application de règles de gestion en matière de charges d’occupation incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service (à jour du 2e modificatif).
,

RÉSUMÉ

Circulaire relative à l’application de règles de gestion en matière de charges d’occupation incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d’un logement concédé par nécessité absolue de service.

0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Réflexion en cours .... ...
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x