RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet d’exposer et de préciser les changements de libellés, les suppressions et les créations de comptes intervenus au 1er janvier 2011 sur le plan de compte applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique et de donner la position des comptes créés au compte de résultat et au bilan. Elle modifie les commentaires du compte 10685 « Plus-values nettes sur cessions immobilières » et du compte 7913 « Prestations fournies sous forme d’avantages en nature au personnel ». Elle met également à jour certaines annexes du compte financier de l’instruction budgétaire et comptable M31.