Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires

Circulaire du 24 janvier 2005 relative aux éléments pour le contrôle de légalité en matière d’aménagement numérique des territoires

Mots clés : collectivités territoriales,rapport labetoulle,collectivites,opérateur,opérateurs,boucle locale,BLR,numérique,circulaire du 24 janvier 2005

Thème : Collectivites et telecoms

A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 24 janvier  2005 | Pays | Zone : France