Paris, le 23 juillet 1992

Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur

Les mesures réglementaires de protection contre les risques de chute des personnes travaillant et circulant en hauteur dans les industries extractives portaient essentiellement, jusqu’alors, sur la pose de garde-corps et le port de ceintures de sûreté.

Le nouveau titre du règlement général des industries extractives, intitulé: Travail et circulation en hauteur, prend en compte l’évolution des techniques en la matière et traite des risques inhérents à l’utilisation des échelles,

des échafaudages, des échafaudages volants et des élévateurs.

Les installations d’élévation particulières aux puits, bures et galeries inclinées, ainsi que les ascenseurs, les transporteurs aériens et les monte-charge sont l’objet de prescriptions spécifiques non incluses dans ce titre.

Les élévateurs font partie des machines et doivent de ce fait satisfaire aux règles, tant constructives que d’utilisation, correspondantes.

Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés qui seraient susceptibles d’apparaître lors de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, dont les commentaires figurent en annexe à la présente circulaire.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

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