Paris, le 13 octobre 1992.
– le bon entretien des logements, des immeubles et des espaces de proximité grâce à des travaux appropriés;
– la propreté des parties communes et des abords des immeubles;
– le bon fonctionnement des équipements d’usage quotidien (ascenseurs,
éclairage, boîtes aux lettres, cages d’escalier…);
– la nécessaire qualité des relations entre le personnel des organismes sur le terrain et les locataires.
Ces actions pourront généralement prendre la forme d’un projet global Qualité du service rendu au locataire ou d’amélioration planifiée de la politique d’entretien.
A ce titre, un programme spécifique de collaboration avec les organismes de logement social permettra à ceux-ci, sous leur responsabilité propre,
d’améliorer leur connaissance des besoins d’entretien du parc et d’engager de véritables plans d’action pluriannuels.
Une enveloppe financière sera réservée en 1993, à ce titre, sur la ligne Qualité de service (65-48/02). L’objectif de 200 plans Qualité au quotidien, véritables projets globaux Qualité, mis en place par les organismes devrait pouvoir être atteint en deux ans. Nous souhaitons que vous vous mobilisiez à cette fin. Pour cela des actions de sensibilisation seront mises en place,
ainsi qu’un suivi quantitatif de la procédure (cf. annexe I, VII).
Le présent texte qui fixe les nouvelles orientations de la procédure Qualité de service à compter du 1er janvier 1993 vise à favoriser le développement de la qualité, sous tous ses aspects, et l’entretien planifié dans l’objectif d’une plus grande satisfaction des habitants. Cela passe par une amélioration des modes de gestion des organismes – notamment par le développement d’outils de mesure et de prévision – et un renforcement de la relation avec les habitants.
La précédente circulaire du 1er février 1990 reste en vigueur uniquement pour le suivi des dossiers ayant fait l’objet d’une décision attributive de subvention. Les autres modes d’intervention du chapitre budgétaire 65-48,
article 2 (Câble, petits travaux) feront l’objet d’instructions ultérieures dans le cadre de la circulaire Programmation pour 1993.
Le ministre délégué au logement
et au cadre de vie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l’habitat et de la construction,
M. DRESCH
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l’habitat et de la construction,
M. DRESCH
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