Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

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Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet d’informer les équipes chargées de la lutte contre les maladies infectieuses dans les DDASS des modalités pratiques de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de notification anonymisée des maladies infectieuses. Elle détaille notamment leur rôle, les mesures de sécurité à mettre en oeuvre ainsi que les droits des patients.

NOMBRE D’ANNEXES

7 annexe(s)


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