Circulaire AC n° 65 du 3 janvier 1979 relative à l’exemption du permis de construire pour les installations civiles situées sur les aérodromes et certains ouvrages techniques de l’aviation civile hors aérodrome.

3 Jan, 1979

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Circulaire AC n° 65 du 3 janvier 1979 relative à l’exemption du permis de construire pour les installations civiles situées sur les aérodromes et certains ouvrages techniques de l’aviation civile hors aérodrome.

3 janvier 1979

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