Le « projet » Don Quichotte

Le cinéaste britannique Terry Gilliam a été débouté de son action en résolution du contrat de cession concédé à une société de production sur le « projet » Don Quichotte. A la fin des années 1990, le réalisateur avait conçu l’idée de réaliser un film de long métrage qui devait s’intituler « The Man Who Killed Don Quixote » inspiré du roman de Cervantes. Une première tentative de réalisation de ce film a été initiée mais le tournage avait été interrompu par une série d’incidents (conditions météorologiques, problèmes de santé du comédien Jean Rochefort …). Un documentaire intitulé « Lost in la Mancha » avait toutefois été réalisé sur la base de ces revers de tournage. La société Alfama Films s’est vu concéder un droit d’option lui permettant d’acquérir une licence d’exploitation afin d’assurer la production du film. Terry Gilliam devant être le réalisateur du film et Alfama Films, destiné à en devenir le producteur délégué, ont déterminé les conditions de leur collaboration dans le cadre de cette production en concluant un contrat de cession des droits d’auteur. A la suite de difficultés, Terry Gilliam a annoncé à la société de production qu’il la considérait comme « en situation d’inexécution significative » du contrat signé.

Droit de contrôle du réalisateur

Terry Gilliam a fait valoir que la société s’était «formellement opposée à la liberté de son réalisateur de constituer son équipe technique, alors que ce droit lui avait été expressément accordé dans le contrat ».  L’argument a été écarté par le Tribunal : le directeur de la photographie avait a été choisi par le Terry Gilliam tout comme le choix des acteurs principaux et de la chef maquilleuse ; le producteur a satisfait aux demandes techniques du réalisateur et au souhait de s’entourer de préférence d’une équipe anglo-saxonne. A l’inverse, Terry GILLIAM ne fournissait aucun exemple de contrainte artistique que lui aurait imposée le producteur ni dans le choix de l’équipe, ni dans les options retenues quant aux décors, costumes ou grimage des acteurs.

Clause type de missions du Réalisateur

A toutes fins utiles, la clause suivante pourra être utilisée afin de fixer le périmètre décisionnel du réalisateur :

« Le Réalisateur sera titulaire des droits sur le montage final du Film, sous réserve que ce montage respecte substantiellement le scénario final approuvé ;   

Le Réalisateur et le Producteur approuveront conjointement les principaux aspects créatifs du Film, y compris le scénario final, la distribution, les sites et les programmes de production et de postproduction, les décisions du Réalisateur prévalant faute d’accord et sous réserve que toutes les décisions du Réalisateur soient prises en conformité avec le budget final ;

Le Réalisateur sera en droit de désigner tous les responsables créatifs, dont le directeur de la photographie, le monteur, le chef costumier, le directeur artistique/chef décorateur, le compositeur, le chef coiffeur, le chef maquilleur, sous réserve que les personnes désignées par le Réalisateur acceptent de rendre des services en contrepartie d’une rémunération compatible avec le budget final ».

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