L’Union européenne a mis en place une harmonisation totale des dénominations de vente des produits de cacao et de chocolat, afin de garantir l’unicité du marché intérieur.

Ces dénominations sont, à la fois, obligatoires et réservées aux produits énumérés par la législation de l’Union. Cette législation ne prévoit pas la dénomination de vente « chocolat pur » et ne permet pas son introduction par un législateur national. L’Italie en laissant la possibilité de faire état de la mention « Chocolat pur » a porté atteinte au droit à une information correcte, neutre et objective du consommateur.

Mots clés : Chocolat

Thème : Chocolat

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de justice de l’Union européenne | Date : 25 novembre 2010 | Pays : Europe