SOC.

CH.B

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 4 décembre 2019

Rejet

M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 1652 F-D

Pourvoi n° H 17-22.039

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Z… Q…, domicilié […] ,

contre l’arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Adecco, société par actions simplifiée, dont le siège est […] ,

2°/ à la société Champagne mobilités, société à responsabilité limitée, dont le siège est […],

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l’audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présents : M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, M. Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Q…, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Adecco, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Champagne mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Reims, 24 mai 2017), que M. Q… a été mis à disposition de la société Champagne mobilités par l’intermédiaire de la société d’intérim Adecco du 7 mars 2007 à fin 2008 ; puis à compter du 3 septembre 2009, a été engagé par la société utilisatrice ; qu’ayant été licencié le 14 décembre 2012, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes ;

Sur les troisième et quatrième moyens :

Attendu qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé :