Il est légal d’utiliser la mention Pétrus, sans porter atteinte à la marque Château Pétrus, dès lors que le consommateur n’est pas trompé sur la portée de cette mention. C’est notamment le cas lorsqu’une bouteille de vin, incluant sur son étiquette le prénom « Pétrus », est vendue 10 euros.

Château Pétrus déboutée

La société du Château Pétrus a porté plainte et s’est constituée partie civile après avoir constaté sur des sites Internet la commercialisation d’un vin présenté, selon elle, comme étant le second vin de Pétrus. Une information judiciaire a été ouverte contre les cogérants associés, pour contrefaçon de marque et pratique commerciale trompeuse. Ces derniers ont été relaxés par la Cour de cassation.

Importance des étiquettes   

L’étiquette, complétée par sa contre-étiquette, ne laissait pas place à l’ambiguïté. Un consommateur moyennement averti en matière de vins, sait qu’il existe des appellations, que la marque en cause même présentée de manière habile pour faire surtout ressortir les prénom et nom « Petrus » est suffisamment complexe pour que, bien évidemment, on ne puisse être directement certain que ce vin soit issu du château viticole « Petrus » ou ait un lien important avec lui.

Exclusion totale du risque de confusion

A supposer que le consommateur  moyen ne sache pas que « Pétrus » est un vin de l’appellation « Pomerol », il peut vérifier ce point sans la moindre difficulté et ne pourra que remarquer que le vin en cause est vendu sous l’appellation « côtes de Bordeaux ». Naturellement intrigué, il se demandera si le second vin d’une propriété située dans une appellation donnée peut être d’une autre appellation et trouvera facilement la réponse négative à cette question et verra d’ailleurs aussi facilement que « Pétrus » n’a pas de second vin. Le consommateur moyen averti sait que les grands vins sont chers et que si les pratiques commerciales des ventes en primeur mais aussi des seconds vins de grands châteaux permettent certes de faire des acquisitions intéressantes à des prix abordables, cela n’est certainement pas le cas, lorsqu’il s’agit de vins provenant de très grands châteaux du niveau de « Petrus », à des prix de l’ordre de 10 euros la bouteille.

Habileté légale

Les juges ont conclu que les frères Petrus et leur société ont fait une utilisation habile de la marque qu’ils ont déposée et qui a été validée malgré l’opposition de la partie civile, dans le but manifeste d’attirer l’attention du client. Or, attirer l’attention du client ne signifie pas le tromper ou risquer de le tromper.

Rappel sur l’AOC Petrus

Pétrus est un vin français d’appellation d’origine contrôlée (AOC) de la région viticole de Pomerol près de Bordeaux, dont il a l’appellation. Bien que les vins de la commune de Pomerol ne fassent pas partie de la classification officielle des vins de Bordeaux, Pétrus est considéré comme un des plus grands bordeaux au même titre que des grands crus classés du Médoc. Le domaine Pétrus (qui ne possède pas de château) tire son nom du lieu-dit sur lequel sont installées ses terres. Ce lieu aurait été nommé après Saint Pierre (Pétrus en latin), qui est représenté tenant les clés du paradis sur l’étiquette des vins Pétrus. Pétrus produit en moyenne 30 000 bouteilles par an. Les raisins sont vendangés à la main et vinifiés dans des cuves en ciment. Le vin est élevé entre 12 et 16 mois en barriques de chêne dont la moitié de neuves, avant la mise en bouteilles.  Accoler la dénomination « Château » devant le nom « Pétrus », à l’instar de nombreux grands crus, est incorrect car il n’y a pas de château dans le domaine. Un chai, reconstitué récemment, marque simplement la présence du cru de Pétrus. Téléchargez la décision