CHARTE D’ENGAGEMENT
“Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires“
Engagement pris par : ………………………….[1] N° SIREN :………………………
Pour les délégataires d’obligations CEE :
Date de la notification du statut de délégataire par le PNCEE : ………/………/………
Adresse du siège social : …………………………………………………………….
Date de prise d’effet de la charte (postérieure à la date de signature) : ………………………
S’agit-il d’un avenant à la charte “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires” : □ Oui □ Non
Si oui, objet de l’avenant : ……………………………………………………………………………
Je participe à l’opération “Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires”, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.
Je m’engage à promouvoir, auprès de chaque bénéficiaire, la réalisation d’autres actions de rénovation, afin de les inscrire dans un parcours de rénovation complet. Je m’engage notamment à diffuser des informations sur les travaux complémentaires envisageables, les dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau FRANCE RENOV’.
