Affaire Gleeden

La campagne publicitaire de la société Gleeden invitant à l’infidélité n’était pas passée inaperçue. Celle-ci déclinait une série de visuels sur fond pourpre comportant chacun un slogan sur le thème de l’infidélité : « Tout le monde peut se tromper, surtout maintenant », « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité», « C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus », « Les vacances, c’est toujours l’occasion d’aller voir ailleurs».  L’agence de communication à l‘origine de ces slogans a poursuivi l’annonceur pour dépassement de la cession de droits d’auteur concédée (80 000 euros de dommages et intérêts). L’annonceur a exploité lesdits slogans sur des supports non prévus par la cession (encart publicitaire dans le journal Voici) et dans des pays non autorisés (Belgique).

Originalité des slogans publicitaires

L’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI) inclut les écrits littéraires dans les oeuvres accessibles au droit d’auteur et notamment les slogans publicitaires. L’originalité a été retenue. Le thème de l’infidélité était évoqué d’une manière non vulgaire et la mise en parallèle de la fidélité au sein d’un couple et de la fidélité commerciale présentait une certaine originalité.

Il n’était ni question de protéger un genre ni de s’approprier le concept de la dédramatisation de l’adultère. En effet, les jeux de mots revendiqués par rapport aux références précises d’événements (élections présidentielles ou Euro 2012), ou de situations sociétales (le déficit de la sécurité sociale et la prise d’antidépresseurs ou la carte de fidélité des magasins) ou du sens du mot tromper en regard d’expressions communes elles aussi réinterprétées “C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus”, “C’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus”, ” On n’a qu’une vie, c’est une bonne raison d’en vivre plusieurs” démontraient qu’il ne s’agissait pas de s’approprier un genre.

Efficacité des droits d’auteur

En application de l’article L 111-1 du CPI,  l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Et, en application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Dans ce cadre, si la protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du code de procédure civile commande que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée et apporter la preuve qui lui incombe de l’absence d’originalité.

A cet égard, si une combinaison d’éléments connus ou naturels n’est pas a priori exclue de la protection du droit d’auteur, encore faut-il que la description qui en est faite soit suffisamment

précise pour limiter le monopole demandé à une combinaison déterminée opposable à tous sans l’étendre à un genre insusceptible d’appropriation. A ce titre, les notions de nouveauté et d’originalité sont distinctes, la seconde présupposant certes objectivement la première mais y ajoutant une dimension subjective résidant dans l’incarnation formelle de choix exprimant une personnalité.

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