Une cession de droits d’auteur consentie par un journaliste n’est pas requalifiable en contrat de travail dès lors qu’elle ne précise que la date limite de remise du texte, l’auteur restant libre dans la réalisation de la commande et non soumis à un lien de subordination vis à vis de son employeur.

En l’occurrence, le journaliste auteur bénéficiait d’une prime d’inédit et ses œuvres de commande faisaient l’objet d’une déclaration à la SCAM. Ces contrats  mentionnaient également l’objet de la commande ‘documentaire radiophonique’ sur un artiste ou un thème et le format (nombre d’épisodes, leur durée).